Lundi 7 mai 2012 1 07 /05 /Mai /2012 14:48

Le Réseau Education sans frontières (RESF) se félicite de la défaite de Nicolas Sarkozy dont l'histoire retiendra qu'en dix années, de l'Intérieur à l'Elysée, il a emprisonné en centre de rétention plus d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants étrangers sans papiers et en a expulsé de deux à trois cent mille.

Il est à son tour expulsé de l'Elysée. Bon débarras.

Son successeur a affirmé vouloir mener "une autre politique migratoire fondée sur des règles transparentes, stables et justes (...) et conduite dans le respect de la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire" (courrier au RESF et à l'OEE du 20 février 2012 http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/fckeditor/UserFiles/RESFRe´ponseF H.pdf ) .

 

Même si ses engagements ont été limités et prudents, cette volonté du Président Hollande devrait marquer une rupture avec la xénophobie d'Etat, se traduire par un profond réexamen du code de séjour des étrangers et des demandeurs d'asile (CESEDA) et permettre de répondre aux exigences minimum qui ont été portées par le RESF et par les militants et élus de gauche sous les quinquennats de Chirac et de Sarkozy :

* Conformément aux engagements écrits pris par le candidat Hollande (courrier au RESF et à l'OEE du  20 février 2012), le placement en rétention des mineurs devra être interdit, la gratuité de l'AME rétablie, la liste des pays dits sûrs supprimée, le droit d'asile pleinement restauré.

* De même les parents d'enfants scolarisés ou les sans papiers ayant un travail déclaré ou au noir devront être régularisés, conformément aux engagements pris par le Parti Socialiste et plusieurs fois évoqués par le candidat.

* Même si, de façon incompréhensible, cet aspect de la question ne figure pas dans le programme du Parti Socialiste ni dans celui de son candidat, le RESF maintient son exigence de la régularisation des jeunes majeurs scolarisés, sauf à souhaiter  voir les élèves des lycées des jeunes concernés défiler par centaines sous Hollande comme ils l'ont si souvent fait sous Sarkozy avec la solidarité de militants et d'élus des partis de gauche, dont le Parti Socialiste.

* Le démembrement des familles (l'expulsion d'un père ou d'une mère tandis que le conjoint et les enfants restent en France), mesure inhumaine s'il en est, devra être interdit.

* Les taxes prohibitives  perçues sur la délivrance des titres de séjour doivent être réduites, ramenées, par exemples à celles exigées pour la délivrance d'un passeport français (80 €)

* L'accueil des étrangers, y compris ceux en situation régulière, est actuellement organisé dans certaines préfectures dans des conditions dégradantes. Il convient d'y remédier très rapidement.

Ces mesures, et celles concernant les autres catégories de sans papiers devront être prises au plus vite. Nous avons cependant conscience de la difficulté à décider et à organiser ces dispositifs en quelques jours.

Aussi nous semble-t-il indispensable et urgent que le président de la République prenne dès son entrée en fonction une mesure forte, à la fois symbolique, et qui concrétise aux yeux de tous que les promesses électorales ne sont pas du vent : un moratoire sur les expulsions.

L'expulsion est, en effet, une mesure d'une extrême gravité, propre à mettre en cause la vie, l'avenir, de ceux sur lesquels elle s'abat. C'est tout à la fois une arrestation impromptue, une garde à vue, un emprisonnement (jusqu'à 45 jours !), la perte de son travail, de son logement, la spoliation des biens accumulés, la rupture définitive avec son milieu, ses amis, sa famille et une humiliation dont on ne se remet pas : le pays qu'on avait choisi vous rejette et vous dépose, parfois dans la tenue dans laquelle vous avez été arrêté, à la queue de l'avion, sur le tarmac d'un aéroport ou rien ni personne ne vous attend.

La volonté exprimée par le président d'une "une autre politique migratoire" respectant "la dignité de tous les êtres humains" impose la refonte du CESEDA.  Il serait dès lors inacceptable que des hommes, des femmes, des enfants soient expulsés sur la base de textes hérités du sarkozysme et promis à la corbeille très vite. Décréter un moratoire sur les expulsions est une mesure conservatoire à laquelle le nouveau pouvoir ne saurait se dérober. Le changement, c'est maintenant.

 

Par resf
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Samedi 5 mai 2012 6 05 /05 /Mai /2012 11:14

 

Article écrit par des militantes de la CIMADE et de RESF : Laurence FABART / Françoise MONTSENY

On entend dans le cadre de cette campagne électorale beaucoup de contre-vérités sur l’immigration qui sont quelques fois difficiles à contre dire par manque d’éléments factuels. Il existe un hiatus entre la réalité de l’immigration et la perception de la population de ce phénomène.  

 

C’est pourquoi nous avons ressenti la nécessité de rédiger quelques arguments pour combattre les idées reçues les plus fréquentes sur l’immigration.  

 

1. Attention aux amalgames ! 

Ils sèment - souvent volontairement - la confusion dans les esprits.

  •  Un immigré : Personne née étrangère à l’étranger et vivant en France. Il peut être étranger ou devenu français par naturalisation. Donc à ne pas confondre avec les étrangers, qui ne sont pas nécessairement des immigrés, car certains sont nés en France, 
  • Un « sans papier » : Etranger vivant en France sans avoir obtenu le droit à un titre de séjour, mais qui est « visible », travaille la plupart du temps et a, souvent, des enfants scolarisés. Ce n’est donc pas un clandestin, qui lui vit en marge et se soustrait à la surveillance, 
  • Un demandeur d’asile : Etranger ayant fui son pays en raison de persécutions, qui demande à rester en France. Il devient un « réfugié », si sa demande est acceptée, un « débouté », si elle est refusée, 
  • Un français issu de l’immigration : personne dont les parents sont des immigrés, né en France, devenu français par choix à l’âge de 18 ans, et pourtant encore perçu comme étranger.

  2. Il y a trop d’immigrés en France ? Faux

 

► Les Chiffres 

  • La France est un pays de vieille immigration  depuis le milieu du XIX siècle. Il y a 13,5 millions de français (22.5% de  la population), ayant au moins l’un des 4 grands-parents étranger ; 
  • La France n’est pas, aujourd’hui, un pays d’immigration massive : 8,4% d’immigrés, une proportion nettement inférieure aux 13,7% des USA, aux 14,1% de l’Espagne, aux 13% en Allemagne, aux 23% de la Suisse, aux 21% du Canada et de l’Australie  
  • En 2008 ; 5,3 millions d’immigrés en France (dont 160.500  ayant le statut de réfugié), soit 8,4% de la population  française. Environ 40% d’entre  eux sont devenus français par naturalisation. Pour mémoire, Il y a 3 millions de français qui vivent à l’étranger.
  •   La France est le 1er pays pour le nombre annuel  de demandes d’asile (35.000 à 50.000 selon les années), mais le 9ème en matière d’accueil (à peine 30% des demandes sont acceptées, après un parcours long et difficile pour ces demandeurs d’asile considérés « a priori » comme des « tricheurs » … 
  • Il y aurait environ 200.000 à 400.000 étrangers « sans papiers », chiffre stable.

 ► La population immigrée en France : 

  • a faiblement progressé en proportion depuis 80 ans : 6,6% en 1931, 7,4% en 1982, 8.4% aujourd’hui, ce qui contredit l’impression répandue que la  France est le premier pays d’Europe par l’intensité des flux migratoires. 
  • mais les origines des migrants ont changé : les pays européens du sud de l’Europe qui représentaient plus de la moitié des immigrés en 1982, ne représentent plus que 30%, 31% proviennent du Maghreb, 17% de l’Asie…

3. La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ? Faux

 

Cette idée est reprise d’une phrase prononcée  par Michel Rocard en 1989, volontairement tronquée : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais nous devons en prendre notre part ».

 

 ► Sur le plan mondial, depuis 40 ans, environ 3,3% de la population ne réside pas dans son pays de naissance. Les pays du Nord n’accueillent qu’un tiers environ des flux migratoires mondiaux, Seuls 3% des Africains vivent en dehors de leur pays. 

► La France en 2010 a délivré moins de 200 000 titres de séjours.  Le solde migratoire de 100 000 personnes ( 200 000 entrées pour 100 000 sorties) est plus faible que dans les années 1950-1970, et également le plus faible des grands pays européens. La France est le seul pays d’Europe où le solde migratoire ne constitue pas l’essentiel de la croissance démographique. En effet, la France a, contrairement à ses partenaires européens, un taux de fécondité élevé de 2.0, et l’apport des femmes migrantes à ce taux est marginal (0.1).  

► Les migrants migrent par nécessité ou par désespoir, pour réussir leur vie et aider leur famille restée au pays. Cela invalide la représentation du « migrant calculateur » évaluant les avantages comparés des législations des pays d’accueil. Ce sont les situations politiques, économiques, sociales ou écologiques des pays d’origine qui causent les départs. Leur pays de destination dépend plus des relations familiales déjà installées ou des filières de passeurs.     

► Toutes les politiques répressives de l’Europe «‘forteresse » rendent les routes plus longues et plus dangereuses, entrainant  de nombreux morts à ses portes (depuis 1998 plus de17 000 morts, notamment par noyade en Méditerranée).     

► Migrer demande un minimum de ressources et d’instruction. Par ex.au Mali, un visa coute 220€  alors que le salaire moyen est de 61€. A la différence des migrations des années 50 et 60, où les entreprises organisaient le recrutement et l’arrivée en France, aujourd’hui ce sont les migrants eux-mêmes qui assument le coût de leur mobilité.     

► La qualification des nouveaux migrants est plus élevée aujourd’hui. Ainsi on peut constater que plus le pays est pauvre, plus le taux d’expatriés qualifiés est élevé.  

► Les migrants installés en France ont de plus en plus de qualification. Selon l’INSEE, la part des immigrés diplômes dans l’enseignement supérieur est passée de 12% à 25% entre 1990 et 2007. Celle des natifs est de 27% en 2007.  

 

 4. Les Immigrés prennent le travail des Français et font baisser les salaires ? Faux

 

En période de difficultés économiques, les migrants sont accusés de concurrencer les nationaux sur le marché du travail. Or ils occupent aujourd’hui 8,6% des emplois et sont les premières victimes du chômage. 

 

► Depuis l’après guerre, les migrants occupent essentiellement des emplois souvent délaissés par les natifs, car pénibles, sous-payés et peu qualifiés (les 3 D : « Difficiles, Dégueulasses et Dangereux »), principalement dans les domaines de l’agriculture, la restauration, le bâtiment, la sécurité, la confection et le service à la personne. Le départ des étrangers ne supprimerait pas le chômage des natifs, de multiples chantiers seraient interrompus et bien des services d’urgence des hôpitaux seraient fermés faute de médecins !!  En réalité la concurrence joue entre les anciens et les nouveaux migrants car ils se retrouvent sur les mêmes secteurs professionnels et ce sont les plus anciens qui voient leur salaire baisser.  

► Les migrants sont aussi des entrepreneurs (restaurants, épiceries etc.). Dans les pays de l’OCDE, l’entrepreneuriat est légèrement plus élevé chez les immigrés que parmi les natifs.  

► 1 emploi sur 5 n’est pas ouvert aux étrangers  dans le secteur public (Fonction publique, EDF, SNCF..), ils sont exclus dans plus d’une cinquantaine de professions du secteur privé (architecte, pharmacien, expert comptable). On évalue à plus de 6 millions le nombre de ces emplois réservés.  

► Plusieurs études d’économistes ont confirmé qu’il n’y a pas de corrélation entre le taux de chômage et le poids de la population étrangère dans un pays. En 2010, une étude menée pour le compte de la Banque de France par les économistes Javier Ortega et Gregory Verdugo estimait « qu’une croissance de 10% de l’immigration entre 1962 et 1999 entraînerait une hausse de l’ordre de 3% des salaires des natifs » en leur permettant d’accéder à des postes mieux payés.  

 

5. Les immigrés coûtent cher à la France et profitent du système ? Faux

 

 La pensée dominante considère les immigrés exclusivement comme des charges, alors que comme n’importe quelle personne, ils consomment des produits taxés, paient des impôts et contribuent à la solidarité nationale via les charges sociales. 

► Limiter l’accès des étrangers aux minima sociaux, comme le souhaite le gouvernement, repose sur l’idée que les migrants choisiraient  leur pays de destination en fonction de la générosité de la protection sociale. La réalité est différente. Sur les dernières décennies, les pays qui ont le plus attiré les migrants sont les pays les moins généreux : EU, Espagne, Irlande.  

► Une étude de 2009 a démontré que les immigrés rapportent à l’Etat français chaque année près de 12,4 milliard €. Ils coûtent au budget de l’Etat  47,9 milliards d’€ :Retraites/16,3 Mds – aides au logt/ 2,5 Mds  – RMI/1,7 Mds – Allocation chômage/5 Mds – Allocations familiales/6,7 Mds – prestations santé/11,5 Mds – Education/4,2 Mds Ils rapportent au budget de l’Etat  60,3 milliards d’€ :Impôt sur le revenu/3,4 Mds – Impôt sur  le patrimoine/3,3 Mds – Impôts et taxes consommation/18,4 Mds – Impôts locaux/ 2,6 Mds – CRDS et CSG/ 6,2 Mds – cotisations sociales/ 26,4 Mds L’administration n’est pas regardante sur les papiers pour prélever des impôts, elle l’est en effet beaucoup plus quand il s’agit d’octroyer une prestation sociale (retraite, allocation chômage, RSA etc). Pour certaines prestations sociales, l’Etat exige 5 ans de présence régulière (ex : RSA) 

► Les travailleurs sans papiers sont des consommateurs et paient des impôts, cotisations sociales et la TVA mais n’ont droit à aucune prestation sociale.  ► Pour les retraités étrangers : le versement des pensions s’interrompt s’ils s’absentent plus de 6 mois du territoire français. Ils sont donc obligés de faire des allers et retours chaque année, ce qui est couteux et indignes pour ces personnes âgées.  

► Dans l’audit des parlementaires en 2011, le professeur d'économie Lionel Ragot a souligné que si la France optait pour une « immigration zéro », ce n'est pas 3% du PIB supplémentaire qu'il faudrait trouver à l'horizon 2050 pour financer la protection sociale mais 5 % du PIB.

 

 6. L’immigration menace la cohésion sociale et l’identité nationale ? Faux

 

Comme toujours, dans les situations de crise face auxquelles ils se sentent impuissants, les gouvernants cherchent des boucs émissaires et trouvent chez les autres les causes de leur malheur.  La cohésion sociale est menacée en réalité  par : 

► L’aggravation de la pauvreté et l’accentuation des écarts entre les plus riches et les plus pauvres, français ou immigrés Quelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  4

► L’incapacité de l’Etat français depuis 30 ans à favoriser une réelle mixité sociale, entrainant une concentration de la population immigrée sur une part réduite du territoire. 3 régions concentrent 60% des immigrés (Ile de France 40%, Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur), et certaines villes  concentrent plus de 30%.

Cette concentration crée un effet miroir grossissant qui explique l’idée assez largement répandue d’une présence massive de migrants. Une partie de la jeunesse de ces quartiers cumulant toutes les difficultés sociales, économiques et culturelle, subissant la discrimination au patronyme et au faciès, se sent rejetée et exprime sa colère de se sentir exclue par un repli sur ses valeurs communautaires,  sa langue, sa religion.   Au lieu de lancer un débat national sur les conditions à créer pour « un mieux vivre ensemble », le gouvernement a préféré le faire porter sur l’identité nationale en créant des oppositions entre les valeurs et la culture des français de souche et celle des immigrés, plus particulièrement ceux de confession musulmane. La peur du communautarisme a été agitée par les médias comme un chiffon rouge et une menace pour  l’identité nationale, en braquant les caméras sur des cas emblématiques.  

► Le discours islamophobe de plus en plus développé qui s’appuie sur l’amalgame entre musulmans, islamistes et terroristes et crée des tensions entre les différentes communautés. On oppose les bons immigrés d’hier  (italiens, espagnols, polonais..) et les mauvais immigrés d’aujourd’hui qui  ne respecteraient pas les valeurs républicaines. 

 

7. Les immigrés augmentent l’insécurité ? Faux

 

On entend souvent que l’immigration entrainerait mécaniquement une hausse de l’insécurité et de la criminalité, comme si les étrangers étaient en soi plus dangereux que les Français.  

 

► Pour un même délit les étrangers sont plus incarcérés que les Français. En 2010, 17,6% des détenus étaient étrangers. Cette surreprésentation statistique masque la réalité sociale : celle de personnes condamnées à une précarité sociale et juridique, discriminées par la police ou la justice :   discriminations au moment des interpellations et notamment les interpellations au faciès  discriminations par les juges : pour un même délit, plus d’emprisonnement, moins de peines alternatives car les étrangers sont, à priori, considérés comme risquant de fuir  discriminations par la loi : ne pas avoir de titre de séjour est un délit, de même pour le refus d’embarquement, et représentent 40% des délits commis par les étrangers  discriminations économiques et sociales : la plupart des délits auxquels ils sont condamnés sont des délits mineurs. Ce sont les  jeunes hommes et femmes pauvres les plus représentés en prison.  

► La suspicion envers les étrangers s’étend maintenant à toutes les  personnes d’origine étrangères et française, en particulier celles qui viennent de banlieues pauvres. Dans son discours de Grenoble de 2010, Sarkozy avait même proposé de retirer la nationalité à certains  délinquants naturalisés depuis moins de 10 ans.

 

8. La politique de répression de Sarkozy a porté ses fruits  ? Faux

 

 L’immigration était un axe de campagne de Sarkozy en 2007. Ses objectifs : lutter contre les clandestins, limiter les regroupements familiaux, recruter des migrants qualifiés, mieux intégrer les populations immigrées et élaborer un plan d’aide aux banlieues. 5 ans plus tard, la répression l’a emporté sur l’intégration et le plan de soutien aux banlieues s’est enlisé.  

Tout cela sans grand résultat car la hausse des reconduites à la frontière a peu réduit le nombre des sans papiers qui pour la plupart se sédentarisent par peur de ne pas pouvoir revenir ; une économie souterraine s’est développée avec les filières mafieuses et le travail au noir; les atteintes aux droits fondamentaux se sont multipliés. C’est une politique absurde, inhumaine et onéreuse :

  • des expulsions globalement en hausse  depuis 2002 (2002/20.000, 2006/32.000, en 2010/28.000, 2011/32 000) 
  • des interpellations de plus en plus importantes de « sans papiers » avec 60 000 personnes placées en centres de rétention dont plus de 350 enfants 
  •  des régularisations au fil de l’eau de sans-papiers (environ 30.000 en 2009), sans critères précis, à la discrétion des préfectures  
  • des mesures plus contraignantes pour les conditions de  regroupement familial et des mariages mixtes, contrairement au droit international 
  • un échec patent de la politique d’immigration choisie compte tenu du nombre dérisoire de titres de séjours délivrés : 200 pour les artistes /an, 400 pour les compétences et talents /an, 2300 scientifiques /an.  
  •  un coût très élevé de la politique d’expulsion : environ 580 millions €/ an (chiffre Cimade 2008), soit 20 000 € par expulsion. 

 

9. La France dépense déjà beaucoup pour aider les pays du sud ? Faux

 

Une partie significative de cette aide publique est dévoyée et sert à autre chose que du développement. 

► En échange de leur contribution à la lutte contre l’immigration irrégulière en France, les gouvernements des pays d’émigration,  dans le cadre d’accords bi latéraux,  se voient octroyer des financements comptabilisés comme aides au développement. A titre d’exemple, le Congo Brazzaville entre 2008 et 2010 a reçu une dotation de 1,6 millions €,  dont 300 000 ont été affectés à la réforme de leur état civil afin de faciliter les reconduites à la frontière.   

► De même, l’aide au développement mis en place par l’UE est dédiée en grande partie à des actions de renforcement de la sécurité des frontières, formation des policiers garde côte. Ainsi lorsque la Roumanie est entrée dans l’UE, le 1er poste de dépense a été l’équipement et la formation de la police aux frontières  Pour mémoire, le budget de l’Agence Frontex (agence européenne  de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne),  créée en 2004, est passé de 34 millions € en 2007 à 86,4 millions € en 2011.  

► Les restrictions à l’immigration portent atteinte à l’économie des pays de migration. En effet, les transferts d’argent des migrants vers leur pays étaient de 5,2, milliards de dollars en 2009 (chiffre de la Banque Mondiale) et atteignent  un niveau supérieur à l’aide publique au développement. Par exemple, l’argent envoyé par les Maliens de France a contribué à la construction de 60% des infrastructures au Mali. Tous les travaux montrent les effets positifs de ces transferts sur la réduction de la pauvreté, la réduction du travail des enfants, l’amélioration de l’éducation.   

 

En conclusion 

 

La  politique actuelle est violente et inhumaine, en outre inefficace socialement et économiquement, mêmes par rapport aux objectifs qu’elle s’est fixée.  Elle est aussi discriminatoire. La liberté d’aller et venir existe mais uniquement pour certains : les ressortissants des USA, du Canada, de la plupart des pays européens, du Japon C’est une politique à court terme, ne prenant en considération que l’état de l’opinion, notamment lors des élections

De plus en plus d’études montrent que les migrants pourraient être le « salut » pour résoudre certains des problèmes que pose à l’Europe son évolution démographique.

 

 D’autres politiques sont possibles.  

 

(cf Annexe : Comparatif des principales mesures des programmes des partis 2012 )

 

Sources documentaires

 

- Cimade : « Migrations – Etat des lieux 2012 » -  janvier 2012 - http://www.cimade.org/publications/59- Cimade : « Petit guide pour lutter contre les préjugés des migrants » - 2011-http://www.cimade.org/publications/55- François Héran : «  Le temps des immigrés. Essai sur le destin de la population française » La République des idées / Seuil, 2007 - Données sur la population : http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=2&sous_theme=5- Article de la Cellule statistiques et Etudes sur l’immigration de l’Insee mars  2010 : «  Etre né en France d’un parent immigré. » - Association des Parlementaires : « Audit des Parlementaires de la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement » -  Mai 2011 - http://www.richardyung.fr/immigration-asilefrancais-etranger/2460-audit-de-la-politique-dimmigration-dintegration-et-decodeveloppement.html- Association « Cette France là » : « Rapport d’audit de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy - A de mauvaises questions apportées de pires réponses » - Mai 2011 - http://www.cettefrancela.net/actualites/article/l-association-cette-france-la-a- Article de  Juan Pedro Quiñonero : «  Les très bons comptes de l’immigration » - 2 décembre 2010 - http://www.courrierinternational.com/article/2010/12/02/les-tres-bons-comptes-de-limmigration- Article de Caroline Fouteau : «  Immigrés : une boite à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy » - Mediapart – 11 mai 2011- http://www.slideshare.net/mamdynicolas/immigrsune-bote-outils-pour-rpondre-marine-le-pen-et-nicolas-sarkozy- Article de Marie Bellan : « Immigration : quel enjeu pour l’économie française » - les Echos – 26 avril 2011 - http://archives.lesechos.fr/archives/2011/LesEchos/20919-39-ECH.htm- Article du CERAS  (Centre de Recherche et d’Actions Sociales) de mai 2011 : Immigration, chiffres et débats  http://www.ceras-projet.org/index.php?id=2240- Article de Louis Maurin : « L’acharnement contre les sans-papiers » - Alternatives économiques Janvier 2012- http://www.alternatives-economiques.fr/immigration--lacharnement-contre-les-sans-papiers_fr_art_1128_56988.html- Article de Louis Maurin : «  Les immigrés, boucs émissaires des temps de crise » - Alternatives économiques – Hors série n° 92 – Février 2012 - http://www.alternativeseconomiques.fr/les-immigres--boucs-emissaires-des-temps-de-crise_fr_art_1137_58047.html- Article de François Héran :  «  La vision de Sarkozy sur l’immigration nuit gravement à la nation » - Nouvel Observateur – 11 mars 2012 - http://leplus.nouvelobs.com/contribution/380190-la-vision-de-sarkozy-sur-l-immigration-nuitgravement-a-la-nation.html- Article de     : Les objectifs de l’économie ont-ils été tenus ? – Challenges 12 mars 2012 - http://www.challenges.fr/observatoire-2012/20120308.CHA4046/les-objectifs-en-terme-dimmigration-ont-ils-ete-tenus.htmlQuelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  7 Comparatif des programmes de partis en vue de l’élection présidentielleFront de gauche  EELV  PS  Modem  UMP  FN Mobilité internationale - Respect du droit de circulation pour tous les Européens  - Opposition à Frontex - Respect des conventions internationales - Application des conventions internationales - Droit à la mobilité -  Règles fixées par le Droit européen -  Refus du système de quotas -  Fermeté dans la lutte contre l’immigration irrégulière. - Privilégier une lutte efficace en amont, contre les filières clandestines. - Co-développement: favoriser le développement des projets locaux dans les pays d’origine des migrants afin de favoriser leur retour -  Renforcement de la politique migratoire au niveau européen -  Mise en place d’une carte de séjour européenne - Harmonisation du droit d’asile à l’échelle européenne - Faire de la gestion concertée des flux migratoires une priorité du G8/G20 - Relancer l’Union européenne pour la Méditerranée pour une gestion concertée des flux - Concentrer l’aide au développement dans les pays du Sahel - Mener une politique de codéveloppement solidaire approfondie - Conditionner au niveau européen l’aide au développement en fonction de la coopération pour le retour des immigrés illégaux - Renforcement les actions de Frontex, création d’un poste de commissaire européen en charge de l’immigration, de l’intégration et du co-développement - Remise en cause des accords de Schengen - Renégociation de la Convention européenne des droits de l’Homme et notamment de son article 8 qui est utilisée par les associations pour accroître l’immigration. - Les aides au développement seront subordonnées à une coopération étroite avec les autorités françaises s’agissant des flux migratoires et des procédures d’expulsion des clandestins vers leur pays d’origine. Entrée sur le territoire - Unification des visas - Conditionner au niveau européen le nombre de visas délivrés  - Mettre en place un système de caution-retour pour tous les dossiers à risque de visas courts ou moyens séjours - Réduction en 5 ans de l’immigration légale de 200 000 entrées par an à 100 000 Quelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  8 Front de gauche  EELV  PS  Modem  UMP  FN Séjour - Régularisation des sans papiers - Refonte du CESEDA - Droit au regroupement familial - Droit au séjour pour raisons médicales - Stabilité du droit de séjour par une carte unique de 10 ans - Dé criminalisation des séjours irréguliers - Processus continu de régularisation - Politique nationale d’accueil des Roms - Réécriture du CESEDA - Délivrance de titres de résidents de longue durée renouvelables de plein droit - Suppression des restrictions au droit à vivre en famille, à la vie privée et aux soins  - Garantie de la protection sur le long terme des mineurs isolés  - Dépénalisation du séjour irrégulier  - Caractère suspensif des recours pour toute décision relative au séjour - Abrogation du délit de solidarité - Régularisation au cas par cas, sur la base de critères objectifs et appliqués de façon uniforme sur le territoire. - Sécurisation de l’immigration légale, condition d’une intégration réussie, avec titre séjour pluriannuel - Garantie des droits fondamentaux  et notamment à la vie familiale - Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers. - Amélioration du traitement et de l’accueil en Préfecture - Régularisation des sans papiers après 3 ans de travail régulier - Expérimenter un système à points (type Canada) pour l’immigration de travail en fonction des qualités et atouts des candidats immigrants - Conditionner systématiquement l’obtention de titres de séjour à une entrée régulière sur le territoire - Suppression du regroupement familial - Instauration d’un grand Ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité. Il publiera, chaque trimestre, les chiffres et statistiques détaillés du nombre de titres de séjour délivrés, du nombre de naturalisations octroyées et du nombre de reconduites à la frontière effectuées - Réduire la durée maximale de la carte de séjour de 10 ans à 3 ans renouvelable avec un strict contrôle des conditions d’obtention - Suppression des pompes aspirantes de l’immigration clandestine telle que l’Aide Médicale d’Etat réservée aux migrants clandestins. - Les manifestations de clandestins ou de soutien aux clandestins seront interdites Quelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  9 Front de gauche EELVa PS Modem UMP FN         Asile - Rattachement de l’OFPRA au Ministère des Affaires Etrangères - Interdiction d’expulser des réfugiés de pays en guerre -Garantir à chaque demandeur d’asile un recours effectif, suspensif. -  Œuvrer pour une politique européenne du droit d’asile - Refondre en profondeur les procédures de droit d’asile pour rendre des décisions plus justes et plus rapides. Un délai de 6 mois doit être l’objectif du temps de réponse              Eloignement - Fermeture des centres de rétention - Fermeture des centres de rétention et zones d’attente - Interdiction de la rétention des enfants et des familles - La rétention doit redevenir l’exception - Augmenter le nombre effectif de reconduites à la frontière. - Renforcer les capacités des centres de rétention administrative - Rétablissement des expulsions des étrangers condamnés pénalement - Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national/        Nationalité - Droit du sol dès la naissance - Droit à la nationalité après 5 ans de résidence - Respect du droit à la bi nationalité - Accès à une citoyenneté de résidence et facilitation de l’accès à la nationalité française - Relance d’un vaste programme de formation continue - Suppression du droit du sol et réforme en profondeur du code de la nationalité française. Quelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  10 Front de gauche EELVa PS Modem UMP FN                               Intégration - Lutte contre les contrôles au faciès - Egalité de l’accès à l’emploi  - Droit de vote aux élections locales - Accès au droit commun pour l’ensemble des résidents étrangers et de leurs familles - Encadrement des contrôles d’identité - Suppression des emplois fermés - Mise en place d’un contrat d’accueil et d’intégration avec des obligations réciproques insistant sur la maîtrise de la langue et le respect des droits et devoirs républicains. - Droit de vote aux élections locales. - Lutte contre les contrôles au faciès. - Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans. - Généraliser les contrats d’accueil et d’intégration et faire payer aux employeurs de travailleurs immigrés une partie de ces contrats - Conditionner les prestations sociales au respect des obligations scolaires ou de celles du CAI et renforcer les sanctions en cas de non-respect - Assurer une meilleure répartition locale des nouveaux immigrants grâce à un partenariat entre commune, préfecture et bailleurs sociaux pour équilibrer les origines nationales au sein d’une même zone. - Renforcer le sentiment d’appartenance et favoriser l’engagement. - Application de la priorité nationale - Réaffirmation de notre modèle républicain et de ses valeurs contre le multiculturalisme anglosaxon. L’assimilation doit redevenir la règle et le communautarisme banni.     - Lutte contre les filières mafieuses et toutes les formes d’exploitation et de précarité - Lutte contre les employeurs qui ont recours au travail clandestin et contre les trafiquants      

 

Par CIMADE et RESF
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Jeudi 22 mars 2012 4 22 /03 /Mars /2012 21:54

Encore un nourrisson et ses parents enfermés ! Des citoyens et les associations demandent en urgence au gouvernement de stopper l’enfermement des enfants étrangers

 
Deux nouvelles familles ont été placées coup sur coup en rétention avec des nourrissons. L’une vient d’être libérée, ce jour, suite à un avis du médecin du CRA du Mesnil d’incompatibilité (CRA pas équipé pour un nourrisson), l’autre est toujours au CRA de Lyon (avec 4 enfants dont un nourrisson de 6 mois)

Le 19 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France car sa législation permet de priver des familles de liberté, sans chercher de réelle alternative, sans examiner la situation particulière des enfants, leur infligeant un traitement inhumain et dégradant et portant atteinte au droit de toute la famille de mener une vie normale.

Malgré cette décision très ferme, le gouvernement continue d’enfermer des enfants.

Depuis, le 19 janvier, 20 familles dont 47 enfants ont été victimes de cette politique, à Toulouse, à Oissel, au Mesnil-Amelot, à Lyon et à Metz. 

A Mayotte, l’enfermement d’enfants est massif et quotidien dans un centre de rétention en deçà de toutes les normes en vigueur dans la République. 

En zone d’attente des centaines de mineurs sont privés de liberté chaque année sans pouvoir défendre leurs droits.

Appliquant la jurisprudence européenne, les tribunaux administratifs de Melun, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Mamoudzou ont sanctionné l’administration en prononçant la mise en liberté des familles avec enfants, mais le gouvernement ne change pas de cap.

Au mépris des droits fondamentaux, il tente même de contourner les juges, en procédant à des placements en rétention si rapides que les familles ne peuvent exercer aucun recours. Ainsi, à Lyon et à Oissel, quatre familles ont été éloignées de force sans qu’aucun juge n’ait examiné leur situation.

Peu importe le traumatisme infligé aux familles : à Toulouse un père désespéré s’est gravement automutilé devant ses enfants avant d’être hospitalisé.

Peu importe le nombre de jours passés derrière des barreaux : à Metz une famille avec 4 enfants de 9 mois, 2, 5 et 9 ans a passé 25 jours au centre de rétention avant qu’un juge ne l’assigne à résidence.

Peu importe l’âge des enfants : à Oissel des bébés de 14 et 18 mois ont été placés en rétention avant que des juges ne les libèrent. Ce jour, une famille se trouve dans le centre de rétention de Lyon avec leur bébé. Et une mère avec son nourrisson sort du centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Une des familles a subi un acharnement totalement disproportionné : Monsieur EMINI Idriz, son épouse Mizafere, tous deux albanais de nationalité serbe et leurs deux enfants, Emir âgé de 6 ans et Ezra âgée de 4 ans ont subi à quatre reprises depuis juillet 2011, l’enfermement en centre de rétention, au Mesnil-Amelot et à Metz. Il aura fallu pas moins que l’intervention de quatre juges, administratifs et judiciaires, pour que leur dignité soit respectée.

A ce jour, 15 000 citoyens - dont nombre de personnalités - réclament l’arrêt de l’enfermement des enfants étrangers en ayant signé la pétition lancée par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers et le Réseau éducation sans frontières.

http://www.educationsansfrontieres.org/article41143.html

L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) :
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) - Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ) - Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) - COMEDE - Emmaüs France - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) - Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) - La Cimade - Ligue des droits de l'homme (LDH) – L’Observatoire citoyen du centre de rétention de Palaiseau - MRAP - Revue Pratiques - Secours catholique - Syndicat de la magistrature (SM) - Syndicat des avocats de France (SAF) - Syndicat de la médecine générale (SMG).

Le Réseau éducation sans frontières (RESF)

ASSFAM, France terre d’asile

Contacts presse :
David Rohi : 06 75 04 24 86
Brigitte Wieser : 06 88 89 09 29 

Par resf
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Mardi 20 mars 2012 2 20 /03 /Mars /2012 01:07

 

Dans le cadre de la journée nationale d’action de Réseau Education Sans Frontière du 31 mars 2012

 

RESF Regularisation3 

 

 

Le collectif Thionvillois organise un cercle de silence exceptionnel de 15 h 00 à 16 h 00, place Claude Arnoult à Thionville.


A cette occasion un mur de valises sera érigé pour symboliser le parcours des familles.
Afin de monter et préparer le mur de valises nous demandons aux participants d’amener leur valise à partir de 14 h 00.

 

 

 


Attention le cercle du 07 avril est annulé et remplacé par celui du 31 mars.

 

 


Cette journée d'action nationale a pour but d'interpeller les candidats et de leur demander de changer la loi, de régulariser les familles et d'arreter l'enfermement des enfants.

Le collectif organisateur du Cercle de Silence est constitué d’associations Thionvilloises : 

Pastorale des Migrants
Parti Communiste Français (PCF Thionville)
Réseau d’Education Sans Frontière Thionville 
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture  (ACAT)
Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD)

     et de citoyens qui refusent que soient appliquées en leur
     nom, des décisions politiques qui broient des familles,
     des couples, des individus.


Devant la gravité de la situation, les membres des Cercles de Silence désirent aller au-delà des mots et des cris. Ils expriment la force de leur réprobation et de leur interrogation par le silence.


Par le silence, ils écoutent leur propre conscience et font appel à la conscience de leurs concitoyens.

 

RESF_Regularisation2.JPG

Par resf
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Vendredi 10 février 2012 5 10 /02 /Fév /2012 05:56

J'ai identifié sur internet 9 cercles de silence lorrains et je m'apercois que je n'en connaissais que 2. Et vous ? En aviez-vous connaissance ?

Donc, merci à mon moteur de recherche et surtout à toutes les personnes qui prennent du temps pour alimenter blogs et sites afin de nous informer...

Vu des fenêtres du "N° 9 place de la préfecture" cela doit commencer à être visible que les citoyens refusent les traitements inhumains et dégradants infligés à des hommes, des femmes et des enfants.

 Ce n'est pas par hasard que dans plus de 200 villes françaises dont 9 lorraines des citoyens de tous horizons expriment la force de leur réprobation et de leur interrogation devant des mesures qu'ils réprouvent.

En attendant le jour où nous pourrons rompre définitivement le cercle continuons à l'agrandir et à clamer que nous refusons que soient appliquées, en notre nom, des décisions politiques qui broient des familles, des couples, des individus.


 

  nous sommes tous - dessin227 titom immigration

 

 

Liste des Cercles de silence en Lorraine :


Moselle :

Metz le 30 de chaque mois de 18h00 à 19h00

Thionville le premier samedi du mois de 15h00 à 15h30

Forbach le 30 de chaque mois de 18h00 à 19h00

 

Meurthe et Moselle :

Nancy le dernier samedi du mois à 15h00

Pont à Mousson le deuxième samedi de 10h30 à 11h00

 

Meuse :

Verdun

Bar le Duc 

 

Vosges :

Epinal   le troisième vendredi de 18h00 à 19h00

Saint Dié le troisième vendredi de 18h00 à 19h00

Par resf
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