La France et son département de Mayotte.........

Cela fait des mois que le gouvernement a été habilité par le législateur à prendre des ordonnances pour lutter de manière plus efficace contre l’immigration clandestine. Le projet dans sa première version a été soumis à l’avis des conseillers généraux il y a quelques semaines mais ceux-ci se sont prononcés en retard dans la mesure où la date limite était fixée au 28 janvier lorsqu’ils se sont prononcés le 6 février.

Toutefois, les élus avaient tenu à délibérer sur le sujet et avaient rendu de manière globale un avis favorable, hormis sur un point : les titres de séjours spécifiques à Mayotte.

En effet, le texte précisait que les titres de séjour accordés aux étrangers n’ouvraient pas droit aux dispositions de droit commun, signifiant que s’ils pouvaient trouver une situation régulière sur le département, celle-ci ne saurait l’être ailleurs, sur un autre département français.

En clair, cela se résumait à transformer Mayotte en immense réservoir à étrangers interdits de quitter l’île, hormis pour rentrer dans leur pays d’origine. Or, le droit commun dit tout autre chose et permet justement le déplacement des populations disposant de ces fameux titres. Une nouvelle fois, le département souffrait de mesures dérogatoires qui étaient susceptibles de transformer la collectivité en gigantesque Sangatte, ce qui est d’ailleurs déjà le cas. La décision avait encore pour effet de transformer Mayotte en bouclier pour éviter que La Réunion ou la métropole ne connaissent une vague sans précédents d’arrivées de ressortissants étrangers en provenance de la 9ème RUP.

Le député Boinali Saïd s’était prononcé contre ce titre de séjour à usage unique, tout comme la Cimade, le Gisti et autres organisations spécialisées en la matière.

Mais un léger rétropédalage est sans doute en train d’être effectué par le locataire de la place Beauvau, Manuel Valls. Celui-ci vient de revoir sa copie et la soumet de nouveau à l’avis des élus qui cette fois-ci répondront dans les temps puisqu’ils se réunissent aujourd’hui en séance plénière extraordinaire. Le premier changement va faire grincer des dents. Les textes en vigueur stipulent en effet que les locaux abritant les étrangers relevant de la zone d’attente sont différents de ceux où sont les étrangers en rétention. En bref, il y a ceux qui attendant que leur dossier soit examiné et ceux qui vont être reconduits à la frontière de manière imminente. Le texte propose donc de créer des locaux mixtes pour accueillir ces deux catégories et ce, en attendant que le nouveau CRA soit construit, ce qui ne sera pas fait au moins avant 2017. Là encore, le coup de canif est sévère, il permet ainsi à la circulaire Valls instaurant les placements à résidence de ne pas s’appliquer à Mayotte et ce, pendant 5 ans.

En ce qui concerne les titres de séjour, un minuscule coup de gomme vient d’être donné à la version initiale. Aujourd’hui, le système dispose qu’un visa est nécessaire pour les titulaires d’un titre de séjour s’ils veulent rejoindre un autre territoire. Des exceptions pourraient alors être ouvertes demain pour les titres de séjour délivrés en application des directives européennes prévoyant le libre accès à l’ensemble des territoires de la République. Quel public est concerné ? Les détenteurs de la carte de résident portant la mention scientifique chercheur ou carte bleue européenne, les résidents de longue durée CE et l’ensemble des cartes de résidents qui exempteront les titulaires de visa préfectoral pour se rendre dans les autres départements.

Pour faire simple, le seul changement est que le nouveau texte ouvre droit à la préfecture de choisir les étrangers résidents qui seront exemptés de visas. L’avancée est là, mais elle est jugée minime par les élus, à moins que la représentation de l’État décide un jour d’ouvrir les robinets en grand. Et quelles sont les conditions pour devenir résident ?

Etre muni d'un visa ou d'un titre de séjour, ne pas avoir troublé l'ordre public, ni être polygame en France, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour certaines violences sur un enfant de moins de 15 ans. Le traitement des dossiers est long, fastidieux, mais la mesure ouvre donc une petite porte vers l’extérieur…

Source : FRANCE MAYOTTE matin / Samuel Boscher