Nourredine F., citoyen français, et Malika H., ressortissante algérienne, se marient en Algérie en juillet 2008.

Après la transcription de l’union auprès de l’état civil français, Malika vient rejoindre son mari en France et obtient la délivrance d’un premier titre de séjour en décembre 2008.

En juillet 2009, un drame se produit, Nourredine décède subitement d’une crise cardiaque. Quelques mois plus tard, le préfet de Seine-et-Marne refuse de renouveler le titre de séjour de Malika et prononce à son encontre une obligation de quitter le territoire français.

Motif : « pas de maintien effectif de la communauté de vie » entre les époux…

A la suite du décès de Nourredine, Malika, qui disposait d’un logement et d’un emploi, devient donc une « sans papier » sous le coup d’une mesure d’éloignement !

Elle, née Française avant l’indépendance de l’Algérie et dont le père s’était battu pour la France pendant la guerre 14/18…

Depuis bientôt 3 ans, Malika se bat pour obtenir le droit de rester en France, pays où résident les seules attaches familiales qu’il lui reste, à savoir sa belle famille. Ses recours juridiques ont tous été rejetés.

Plusieurs élus et organisations se sont mobilisés pour la soutenir mais le Préfet de Seine-et-Marne a répondu négativement à toutes ces sollicitations.

Il est temps que le calvaire administratif de Malika, venu s’ajouter à la douleur de perdre son mari, cesse.

Pétition à signer et à faire massivement passer...

http://www.amoureuxauban.net/aabwpc/?p=1278

A vous de juger la différence entre l'été 2011 et 2012 !

Ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy  le reste sous celui de son successeur. 

24 août, Metz

La famille d’Emmanuel, 4 ans et menacé de mort en Albanie, comme sa mère, reçoit un arrêté portant refus de titre de séjour
Emmanuel avait 2 ans. Les hommes en noir voulaient enlever sa mère, toujours menacée dans son pays car elle a porté plainte.
Tous les recours ont été épuisés ou presque. Mais la préfecture disait examiner favorablement le dossier à la suite du dépôt d’un contrat de travail auprès de la DIRRECTE… En fait, réception d’un refus de séjour.
RDV préfectoral le 27/08 pour les familles menacées à Metz
http://resf.info/P1880

17 août, Vibaudan (83)

Convocation piège à la gendarmerie d’un père de famille kurde, chantage, pour une mise en rétention immédiate

Mehmet DEMIRTAS, dont les demandes d’asile en qualité de Kurde de Turquie ont été rejetées,  s’est vu retirer son permis de conduire. Il lui a été demandé de venir le chercher « avec ton fils, si tu veux » le lendemain à la gendarmerie. Là, il est escorté à son domicile où l’enfant est remis à la mère contre le passeport du père, embarqué sous les yeux de son fils Umut , 3 ans et d’Eva, 3 semaines, puis immédiatement placé en rétention à Marseille.

Audience de recours contre l’OQTF mardi 21 août et si confirmation de cette OQTF, JLD le 22 août.
Libéré par le TA avec annulation de l’OQTF

Nuit du 15 au 16 août, Mayotte
Un nouveau-né de 2 mois, enfermé avec sa mère au centre de rétention de  Pamanzi, décède.
Le 15 août, avec 26 autres passagers, la barque sur laquelle il avait pris place avec sa mère a été arraisonnée par la Marine nationale à 22h45. A 1h du matin, tous le monde était débarqué à Petite Terre et une évaluation sanitaire était effectuée par un infirmier du centre hospitalier avant qu’à 2h40, tous les passagers soient enfermés au CRA. Le lendemain, à 7h25, la mère a constaté le décès de son enfant
Mort au CRA   

10 août, Paris
Arrestation et mise en rétention d’un lycéen malien, menacé d’expulsion
Walid Allouche, 18 ans depuis le 24 avril, arrivé mineur en France en 2011, scolarisé au lycée Théophile Gautier et pris en charge par l’ASE depuis mai 2011, est en rétention sur le fondement d’une OQTF qui lui a été notifiée le 10 août.  A vécu les tests osseux le déclarant majeur, avant qu’il ne soit à nouveau déclaré mineur 
Nouvelle mode pour les expulsions : arrestation pour vol aggravé, mais nie les faits … et aucune poursuite n’est engagée !  
Maintenu en rétention par le JLD.
Libéré par le TA le 15/08 mais toujours sous OQTF   

8 août, Ivry sur Seine (94)
Un père de famille brésilien en rétention, menacé d’être expulsé.
M. Anderson de Souza, père d’un enfant en CE1 à la rentrée prochaine, a été placé en rétention et est menacé d’être expulsé vers le Brésil.
Une nouvelle famille démantelée ?
Expulsable
http://resf.info/P2370

7 août, Bagnolet (93)
Un père de deux enfants en bas âge, dont un né en France, lui-même en France depuis 16 ans, en rétention au CRA de Vincennes
Monsieur SINGH Satpal, alias SINGH Baljinder s’est vu notifier une OQTF le 7 août. Un recours devant le TA est introduit.

Sa femme et son fils, Sameer BAINS alors âgé de 4 ans, l’ont rejoint en France en septembre 2009. L’enfant est actuellement scolarisé à l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier de Bagnolet. Son deuxième fils, Sahil SINGH, aujourd’hui âgé de deux ans, est né en France. Sa femme, qui s’occupe des enfants, ne sait ni lire ni écrire, elle ne parle pas français, et est donc très dépendante de son mari pour les actes de la vie quotidienne.
Maintenu en rétention par le JLD le 12/08 – Présenté au consulat le 14/08
Expulsable d’un moment à l’autre
http://resf.info/P2373

5 août, Pantin (93)
Un père de famille philippin en rétention à Plaisir (78) depuis le 26 juillet, victime d’une tentative d’expulsion.
En France depuis 9 ans, M. Robert Bulatao est père de Jamaïca, née en France en 2006 et scolarisée à Pantin.

Tous les recours sont épuisés. 
A été emmené de force à l’aéroport le 5 août et a refusé d’embarquer.
Expulsable à tout moment

5 août, Metz (57):

Mme Maroutyan Kocian : Arménie- Azerbaïdjan
Arrêté portant refus de séjour le 10 juillet, fin de prise en charge signifiée le 2 août : le 8 août la famille est priée de quitter son hébergement. 
Anna, 15 ans est partie ce matin en séjour de vacances par le biais de Resf et ne sait pas où elle retrouvera sa mère à son retour. Annie 17 ans, proposée par ses professeurs en Internat d’excellence. 
Expulsables
http://resf.info/P2369

Famille Tora : Kosovo
OQTF du 18/11/2011 confirmée le 28 juin 2012 avec « invitation à exécuter au plus vite cette demande » malgré de nombreux avertissements de médecins tant pour la maman que pour le jeune Ledion.
Ledion 9 ans ½ doit entrer au CM 1 à la prochaine rentrée et Orges 5 ans en maternelle. (pétition en cours)
Expulsables

Famille Gurbanova-Amirian Arménie- Azerbaïdjan : 
Anouch la maman : arrêté portant refus de séjour du 14/05/2012 
La Grand-mère, Balasan, ayant d’importants problèmes de santé et OQTF le 27 janvier 2012 rejet du TA31/05/2012 ; tout cela malgré un lourd protocole de soins
Expulsables
Artouch, 6 ans ayant fait ses trois années de maternelle en France, se prépare à entrer au CP à la rentrée.

Mme Tavaratian Marina : Arménie- Azerbaïdjan 
Arrêté portant refus de séjour malgré de très lourds problèmes de santé.
David 13 ans, inscrit en Internat d’excellence à la prochaine rentrée et Hayk 9 ans également scolarisé en France
Expulsables

Famille Tavaratyan Madat : Arménie- Azerbaïdjan 
Arrêté portant refus de séjour
Gayané 12 ans ½ et Alex 9 ans tous deux scolarisés en France
Expulsables

Famille Gashi Vllaznim Kosovo
Le 13 juillet 2012 arrêté portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire sous 30 jours 
Melissa 11 ans ½ s’apprête à entrer au CM2 et Liza, 7 ans, au CP.
Le petit Erdi, 2 ans, a des soucis de santé ainsi que la maman. 
Expulsables
http://resf.info/P2363

Famille Gashi Burim , Kosovo, Alea 1 an ½ 
Arrêté portant refus de séjour. Burim est le frère de Vllaznim.
Expulsables

Famille Vazgenyan Samuel Arménie-Azerbaïdjan 
En France depuis février 2005 
Arrêté portant refus de séjour le 24/05/2012
Ani, 7 ans et Armen 1 ans ½ 24/05/2012 nés en France . 
Ani vient de terminer son CP : très angoissée elle refuse de quitter sa maman pour aller en séjour vacances (« parce qu’ on n’a pas de papiers, j’ai peur qu’ils nous prennent »)
Expulsables

4 août, Lozère : 
6 familles, 24 personnes expulsables
2 familles roms qu'on veut renvoyer vers la Serbie ou le Kosovo où ils subiront violences et persécutions.

Famille Dordevic - 2 enfants - Roms de Serbie 
30 juillet, refus de titre de séjour "étranger malade", c'est sûr que les Roms peuvent se faire soigner sans problème en Serbie.
Expulsables

Famille Jovanovic - 4 enfants - Roms du Kosovo 
Expulsables si réponse négative fin juillet début août

3 couples mixtes 
Famille Omitogun 
27 Juillet - Refus de titre de séjour 
Audrey est française, John nigérian. Ils sont mariés depuis un an.
John est expulsable, Audrey craque et envisage une grève de la faim.

Famille Wanzio - 2 enfants 
Cliff est expulsable au Congo et Raimonda en Lituanie… et les enfants ???

Famille Patrikyan - 1 enfant 
19 juillet - Assignés à résidence pour 45 jours et on leur demande de remplir des formulaires pour l'obtention de laissez-passer : elle pour l'Azerbaïdjan, lui pour l'Arménie… et leur fille ??? 
Expulsables

1 famille tchétchène, Famille Iliassov - 4 enfants
Jeudi 2 août, ils vont recevoir une OQTF - 
Bientôt expulsables

Lyon (69)

Acharnement de la préfecture du Rhône sur une famille kurde d’Azerbaïdjan et ses deux enfants : 3ème assignation à résidence afin d’obtenir un laissez-passer que la préfecture a bon espoir d’avoir rapidement pour exécuter l’OQTF
Ano et Nane Mamoï et leurs enfants en France depuis 2010. Enfants scolarisés. Demande d’asile rejetée, demande de titre de séjour également, OQTF en février 2012. Hébergement dans le cadre du plan grand froid de l’hiver 2011/2012, puis exercice du droit à l’hébergement qui contraint la préfecture à les loger dans un hôtel le 10 avril. Le 12, arrestation à leur hôtel et placement en rétention. Le 13, assignation à résidence par le TA pour 45 jours, prolongée une 1ère fois. Le 9 mai, RDV annulé à l’ambassade d’Azerbaïdjan pour laissez-passer. Courant juillet, ordonnance du TA déboutant le préfet de sa demande de fin d’hébergement … acharnement de la préfecture ! Depuis le 28 juillet, multiples pressions policières auprès d’Ano pour, qu’en l’absence d’interprète, il signe un document qu’il ne comprend pas – en fait une nouvelle assignation à résidence, la troisième ! – ce qu’il refuse. Jeudi 2 août : contestation de cette assignation devant le TA… la préfecture expliquant l’annulation de la convocation à l’ambassade d’Azerbaïdjan par le fait que la PAF ne peut escorter des personnes assignées à résidence !!!
Nouvelle convocation à l’ambassade le 9 août, la préfecture affirme « qu’il y a une perspective raisonnable de faire partir Mr et Mme et donc d’exécuter l’OQTF ».
Expulsables
http://resf.info/P2368
http://resf.info/article44050.html

31 juillet Centre de rétention de Marseille Le Canet (13)
Deux tentatives d’expulsion, une mise en isolement avec violences, un malaise non pris en compte … des secours envoyés au bout de 10 heures : une femme entre la vie et la mort.
Fatima Asfour, Marocaine de 39 ans, tous recours épuisés, placée en rétention le 29 juin. Maintenue par le JLD les 1er et 21 juillet. Deux tentatives d’expulsion les 10 et 18 juillet, auxquelles elle s’est opposée en refusant de quitter sa chambre. Le Consulat du Maroc a demandé au préfet du Vaucluse le réexamen de sa situation. Placée en cellule d’isolement le 30 juillet à 15h, pour une expulsion le lendemain. A 19h, elle appelle sa famille à l’aide, se plaignant de violents maux de ventre et de violences policières. Secours intervenus à 1h du matin le 31 juillet, 10h après sa mise à l’isolement et 6 heures après son appel à l’aide. Hospitalisée, on constate des traces de menottage à ses poignets et des hématomes sur son visage. 
Entre la vie et la mort. Une enquête est ouverte

25 juillet Paris
Placement en rétention de la maman d'une fillette scolarisée dans une école du 7ème... alors que le PV d'arrestation stipule que l'enfant est "au bled" !!!
Rose Bimi, mère de Biyaga, est au CRA de Cité.
Sous la menace d'un communiqué de presse, libérée le 27 juillet avec OQTF

24 juillet Lille (59)
Arrestation, mise en garde à vue, rétention et tentative d'expulsion du père d'une enfant scolarisée
Kamel Azzaz, à Lille depuis 5 ans avec sa fille scolarisée, arrêté sur demande de la préfecture du Nord alors qu'il faisait du vélo avec sa fille, placé en garde à vue, puis en rétention. Libéré, est convoqué au TA le 27 juillet. Mais, dans la nuit du 26 au 27 juillet, la police se présente à son domicile et l'emmène à Roissy pour l'expulser vers l'Algérie. 
Opposition des passagers à son expulsion, retour au CRA. Le TA a rejeté son recours.
Expulsion réussie le 28, alors qu'il devait passer devant le JLD le 29

juillet.

23 juillet Montceau les Mines (71)
Un infirmier algérien, cueilli chez sa sœur au 7ème jour de son assignation à résidence, expulsé sur dénonciation
Tahar, dont la validation des acquis professionnelles et la formation était acceptées, a été arrêté chez sa sœur sans pouvoir prendre une seule de ses affaires. Il a été emmené au commissariat de Montceau puis à l'aéroport de Lyon, d'où il a décollé en fin d'après-midi pour l'Algérie. 
Expulsé le 23 juillet 
http://resf.info/P2366

22 juillet Metz (57)
Après Ardi puis Blendon, enfants handicapés et malades expulsés au Kosovo avec leurs parents malgré l’opposition des médecins, le premier par Besson, le second par Guéant, bientôt le tour de Ledion expulsé par Valls ?
Ledion, 9 ans, Kosovar, souffre d'un syndrome malformatif qui génère des douleurs pour lesquelles aucune solution n'a encore été trouvée. Malgré l’avis des médecins, OQTF pour sa mère.
http://resf.info/P2362

21 juillet Zone d’attente de Toulouse Blagnac (31)
Maintenu en zone d’attente depuis samedi 21 juillet, un jeune Sénégalais homosexuel avait déposé une demande d’asile qui a été rejetée par le ministère de l’Intérieur.
Persécuté au Sénégal en raison de son homosexualité, Lamine est arrivé le 21 juillet à l’aéroport de Toulouse Blagnac et a sollicité son admission sur le territoire au titre de l’asile. Demande examinée en une trentaine de minutes par téléphone par un agent de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et en présence de deux policiers, au mépris total du principe de confidentialité d’une telle demande. Rejet de sa demande par le ministère de l’intérieur sur avis de l’OFPRA.
Annulation de la décision de l’intérieur le 26 par le TA. Amine a pu déposer sa demande d’asile

18 juillet Hauts de Seine
Arrestation, rétention, libération… Pour quoi ?
Didier I. père d’un enfant scolarisé et, en secondes noces, d’un bébé de trois mois. Sa femme a une carte de 10 ans. 
Libéré par le TA le 21 juillet. Trois jours de prison et d’angoisse pour rien.

Lyon (69)
Arrestation et rétention d'un père de famille de 5 enfants sous le coup d'une double-peine
M. Mechemoum, algérien, est en France depuis septembre 1997. En 2002, monsieur obtient une carte de résident valable jusqu’en 2012. Cette carte lui est retirée en 2010 suite à une condamnation de prison pour violences conjugales. Il a purgé cette peine de prison et est sorti en mars 2011.
Un arrêté préfectoral d’expulsion est prononcé par la préfecture du Rhône en 2010. Le tribunal a annulé dans un premier temps cet arrêté avant qu’il soit confirmé par la Cour d’Appel.
C’est sur la base de cet arrêté qu’il a été arrêté sur son lieu de travail le 18 juillet.
Libéré le 19 juillet et assigné à résidence pour une expulsion prévue jeudi 2 août.
http://resf.info/P2365

Arrestation, rétention, périple en Grèce pour satisfaire l’abrutissement bureaucratique.
Sabri N., Egyptien, compagnon d’une femme titulaire d’une carte de 10 ans, beau-père de deux enfants (qui l’appellent papa) scolarisés à Fontenay-aux-Roses, titulaire d’un titre de séjour grec. Arrêté, mis à Vincennes. Libéré quand sa compagne a acheté un billet pour Athènes. Il va rentrer en Grèce, prolonger son titre de séjour… et revenir, évidemment. A quoi cela rime-t-il ?

17 juillet Champigneules (54)
Arrestation pour une expulsion express à la mode Dublin II.
Adam RASUKHANOV (24 ans), russe d’origine tchétchène a été arrêté au domicile de ses parents, réfugiés politiques depuis 2007. Venu en France il y a 3 mois pour retrouver sa famille, il était le dernier garçon de la fratrie resté en Tchétchénie, le plus jeune était venu avec ses parents en 2007, l'aîné a pu engager une demande d'asile en France l'année dernière. Il a refusé d’embarquer dans un avion pour la Pologne le 18 juillet, et sera traduit en comparution immédiate.

16 juillet Chelles (77)
12 ans en France, OQTF
Placement en rétention de Kamarkotié CAMARA, en France depuis 2008, après 8 ans de séjour en Italie avec sa famille. Père de 3 enfants scolarisés, occupant un emploi stable, parrainé par la mairie de Roissy en Brie.
Libéré le 18 juillet

15 juillet Seine Saint-Denis 
Deuxième enfermement en 8 jours :
Manuel Antonio BORGES NUNES SANCHES, capverdien en France depuis 11 années, père de trois enfants, placé en rétention le 2 juillet et libéré le 8 juillet, à nouveau contrôlé et enfermé au CRA du Mesnil Amelot

12 juillet Strasbourg (67)
Une femme enceinte de six mois a été interpellée et placée dans le Centre de Rétention de Geispolsheim, près de Strasbourg. 
Ses deux enfants mineurs de 7 et 8 ans ont ainsi été séparés d'elle et livrés à eux-mêmes.
Le Défenseur des droits et le Ministère de l’Intérieur ont notamment été saisis par L'Ordre de Malte.. Par ailleurs une saisine spéciale du juge des libertés a été tentée afin que cette mère de famille puisse voir ce juge rapidement (et non au bout de 5 jours comme le prévoit la loi depuis la réforme de l’été dernier).
Sur instruction, la Préfecture a finalement assigné à résidence cette mère de famille.

9 juillet Amiens (80)
Un préfet s’acharne, expulsion du père, non-renouvellement de carte…
Méroujane ANTONYAN, 18 ans, lycéen reçu au Bac S, inscrit à la fac. Le préfet de l’Oise a expulsé son père Aram, en Arménie le 22 avril. Le titre de séjour étudiant (accordé par le TA d'Amiens) suite à une mobilisation du lycée expirait le 30 Juin. La préfecture l'a informé que c'était un refus et l’on craint une nouvelle OQTF.

4 juillet 
Débouté de l’asile, OQTF, 5 jours de rétention. 
KAMAGATE Brahima, ivoirien, en France depuis 2009 suite guerre civile, deux enfants, enfermé depuis le 04/07/2012 au Centre de Rétention Administrative du Mesnil Amelot, sa compagne Diacoumba DIABY, Française d'origine guinéenne, enceinte de 4 mois.
Libre le 9 juillet du TGI de Meaux sur décision du JLD

3 juillet 2012 Dieppe(76) 
Débouté de l’asile, OQTF, assignation à résidence en vue d’expulsion. 
Famille MANSURYAN arménienne, en France depuis novembre 2009 pour demander l’aile politique. Narek, le père, Irina, la mère, parents de Milena, 2 ans assignés à résidence depuis le 3 juillet 2012, ce qui signifie une expulsion imminente. 
Assignation à résidence levée par le TA le 10 juillet

3 juillet 2012 Belleville Paris 
L’Europe et la libre circulation, mais pas pour les non-européens. 
Ou CHEN, Chinois, père d’un enfant scolarisé à la maternelle Tourtille, en situation régulière en Italie, en rétention depuis plus de 10 jours et risque à tout moment d'être expulsé vers l'Italie, alors même sa femme et son fils sont à Paris. La préfecture détient l’original de son titre de séjour italien récemment renouvelé. 
L'Italie l’a accepté depuis le 30 juin.
Expulsé vers l’Italie le 20 juillet.

3 juillet 2012 Paris 10ème 
Arrestation sur le lieu de travail. 
M. HU, chinois, en France depuis 2005, père d'une jeune fille de 13 ans, scolarisée au collège Grange aux Belles, arrêté hier sur son lieu de travail et mis en rétention aujourd'hui en début d'après midi (Vincennes). 
Libéré au TA. OQTF annulée

3 juillet 2012. 
Refus d’asile : en rétention dans la zone d’attente de Roissy
Une Somalienne qui demandait l’asile à Roissy a vu sa demande rejetée en 24 h par le ministère de l’intérieur qui a prescrit son renvoi vers la Somalie. Rejet le 7 juillet de son recours par le TA, en dépit des risques évidents qu’encourt Mademoiselle A. dans son pays, en tant que femme et membre d’un clan minoritaire, originaire d’une partie du pays en proie à des affrontements meurtriers pour les civils.
Fin du maintien en zone d’attente le 11 juillet, le comité contre la torture de l’ONU demandant à la France de ne pas la renvoyer, tant que sa demande n’est pas instruite. Elle a pu déposer sa demande d’asile

Juillet 2012
En rétention au CRA de Metz depuis le 19 juin, bientôt expulsé. 
Aboubacar FOFANA Ivoirien, en France depuis février 2008, père de Massandje, deux ans, dont il s’occupe et pour laquelle il verse une pension alimentaire. Il vit actuellement avec une jeune femme, française, enceinte de 6 mois d’un enfant dont il est le père. 
Maintenu en rétention le 16 juillet

1er juillet Chalon sur Saône (71)
Tentative de suicide pour échapper à l’expulsion programmée.
Naïma, algérienne, mariée en 2008 avec un français, en France depuis 2009. Mise à la porte du domicile conjugal, séparation de corps. OQTF, annulée par le tribunal administratif en août 2011, appel de la Préfecture mars 2012. Nouvelle OQTF. 
Naïma, assignée à résidence à Chalon Sur Saône. 
Tentative de suicide le 1er juillet
Assignation à résidence levée le temps de son hospitalisation !!!

25 juin 2012 Poitiers (86)
Dublin II encore, convoquée puis arrêtée en préfecture, 3 jours en CRA. 
Lousin SIMONIAN, Arménienne, 55 ans, divorcée, mère et grand-mère, son fils Jirair OHANIAN et de sa petite-fille de 5 ans, Lousiné OHANIAN. En 2011, aux Pays-Bas, demande d’asile rejetée, convoquée le 25/06 à la préfecture de la Vienne Lousin SIMONIAN y a été arrêtée. 

On avait bien compris en entendant le candidat François Hollande, lors du débat d'entre-deux tours, prendre ses distances avec son engagement écrit de ne plus voir d'enfants en centre de rétention, que ce n'était pas là le sujet qui lui était le plus facile. L'affirmation réitérée de son refus de toute régularisation d'ampleur, l'identité terminologique avec les mots de la droite destinés à pourfendre les «clandestins», tout cela montre que le président de la République peine à définir ce que pourrait être une autre politique dans ce domaine.

 Lycéens en rétention, menaces d’expulsion en famille, familles démembrées, enfants empêchés de rejoindre leur mère, du point de vue des familles et des jeunes majeurs sans papiers, on a pour le moment du mal à voir le changement depuis l’expulsion de Guéant. Daniel Cohn-Bendit estime que Valls a chaussé les pantoufles de Guéant… les faits rapportés sur le site national de RESF ne le démentent pas.

 Il est évidemment hors de question d’accepter de la nouvelle présidence ce qu’on trouvait odieux sous l’ancienne. Sarkozy est parti, sa politique doit dégager aussi.

 Il faut le faire savoir, aussi longtemps qu’il le faudra, pour que le changement, ce soit maintenant, vraiment, et, pour commencer qu’un moratoire sur les expulsions soit décidé !

Manuel Valls, ministre de l’intérieur depuis le 16 mai, a présenté, sans avoir consulté quiconque, les grandes lignes de la politique de François Hollande en matière d’immigration, dans une interview au Monde le 27 juin. Jusqu’à maintenant, les pratiques du ministère de l’Intérieur sont restées sans changement, Valls étant même accusé d’avoir chaussé les pantoufles de Guéant pour avoir continué depuis deux mois à enfermer des familles, des enfants ou séparé des familles en emprisonnant un père ou une mère, en expulsant certains.

 Si ses premières annonces marquent un changement de ton par rapport au gouvernement précédent, elles restent très décevantes et même en deçà des promesses du candidat Hollande ou du programme du PS.

 La tonalité générale du propos de M. Valls tranche évidemment sur les discours xénophobes de Guéant : il insiste sur la garantie des droits des étrangers, même en situation irrégulière, estime que les naturalisations sont une réussite, dénonce les conditions d’accueil des étrangers dans certaines préfectures, annonce la création d’un titre de séjour d’une validité de trois ans.

Mais dix années de Sarkozysme en matière d’immigration laissent des traces, visiblement, et le courage politique nécessaire pour s’en démarquer n’est pas au rendez vous. Le guichet unique de l’étranger, reste la préfecture et le ministère de l’Intérieur conserve le contrôle entier de la politique d’immigration (visas, asile, titres de séjour, etc), hégémonie dénoncée en son temps par le parti socialiste. Un symbole sur lequel François Hollande n’a osé ni voulu revenir.

En lieu et place d’une nécessaire refonte du CESEDA, l’essentiel des mesures du gouvernement prendra la forme de circulaires et non de lois. Ce qui réduit considérablement la portée des textes qui, en particulier, ne s’imposent pas devant les tribunaux et pourraient facilement être abrogées, au gré de la pensée dominante du moment.

Enfin, malgré sa pose martiale, Manuel Valls donne le sentiment d’avoir peur de son ombre. A peine a-t-il évoqué une mesure libérale qu’il s’empresse d’en limiter la portée. « Un terme » sera mis à la rétention des familles avait promis le candidat Hollande… sauf pour celles qui n’auraient pas respecté l’assignation à résidence ou ne se seraient pas présentées à l’embarquement nuance Valls.

Il souhaite que les régularisations se fassent sur des « critères précis, objectifs, compréhensibles », les années de présence en France, le travail, les attaches familiales, la scolarisation des enfants. Un progrès certes par rapport à l’arbitraire et à la loterie qui régnaient sous Sarkozy, mais qui perd beaucoup de son sens quand le ministre annonce par avance le résultat de ses mesures : 30 000 régularisations par an. Ce ne sont pas seulement les charentaises de Guéant qu’emprunte Valls, mais aussi ses chiffres et ses méthodes : si plus de 30 000 personnes entrent dans les critères, on change les critères ?

Il reste enfin tout ce dont le ministre ne dit mot. D’abord le moratoire sur les expulsions : comment envisager d’expulser aujourd’hui des personnes qui seraient peut-être régularisables de droit quand les critères de régularisations auront été définis ? Le sort des jeunes majeurs scolarisés systématiquement ignoré ? Le véritable racket que constituent les taxes sur la délivrance des titres de séjour depuis les augmentations imposées par M. Guéant ?

Sans changement, Manuel Valls, ministre de gauche, reprend à son compte le vieux fantasme de l’extrême-droite, « l’appel d’air », toujours brandi, jamais réalisé. Manuel Valls, ministre de gauche, justifie ses propositions timorées par le contexte économique qui ne permettrait pas « d’accueillir et de régulariser autant que certains le souhaiteraient ». C’est faire semblant d’ignorer que, par définition, les sans papiers travaillent en France (souvent dans des emplois où ils sont irremplaçables), y consomment et sont un apport à l’économie du pays selon les rapports officiels eux-mêmes.

Au total, les propositions de Valls restent bien trop timides, lacunaires et en deçà de ce que des pans entiers de la société, dont nombre de militants et d’élus socialistes, ont revendiqué des années durant contre Sarkozy et, qu’à n’en pas douter, ils continueront de réclamer.

  Traduction d’un engagement de François Hollande, la circulaire mettant un terme au placement en rétention des enfants (remplacé par une assignation à résidence) est fin prête au cabinet du ministre de l’intérieur. Manuel Valls a répété qu’elle serait publiée« dans les prochains jours », et qu’elle annoncerait « l’arrêt immédiat » de cette pratique condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (arrêt Popov du 19 janvier 2012).

 Les préfets ne peuvent pas ignorer ce changement de cap par rapport au quinquennat précédent.

Une famille vient pourtant d’être non seulement enfermée au centre de rétention administrative (CRA) de Metz, mais aussi expulsée le 28 juin. Elle a fait l’objet d’un « renvoi éclair », selon la formule employée par les associations de défense des droits des étrangers, c’est-à-dire qu’elle n’a pas eu l’occasion de rencontrer un juriste l'aidant à faire valoir ses droits.

De nationalité kosovare, les parents et trois enfants – deux jeunes majeurs de 20 et 24 ans et une mineure de 7 ans – ont été interpelés le 27 juin dans l’hôtel dans lequel ils logeaient à Metz. « Ils sont arrivés au CRA vers 18 h 10, quelques minutes après que notre équipe fut partie », indique Lucie Feutrier, responsable de la rétention à l’Ordre de Malte, l’association habilitée à intervenir dans ce centre. « Le lendemain matin à 9 heures, ils étaient déjà partis. On ne les a pas vus, on n’a pas pu les rencontrer, regrette-t-elle, ils n’ont pas pu exercer leurs droits. »

Ce type de procédure expéditive est observé dans d’autres CRA. « Les préfets et les policiers réunissent les éléments en amont, ils préparent tout minutieusement à l’avance, de manière à ce que la reconduite à la frontière soit aussi rapide que possible et qu’elle échappe aux contrôles extérieurs », note Richard Moyon de RESF.

Cette expulsion d’une famille est la première – plus exactement la première connue – depuis l’élection de François Hollande. Une douzaine d’autres cas d’enfermement ont été recensés par le Défenseur des droits, mais à la suite de son intervention et de celle des associations référentes, le cabinet de Manuel Valls a procédé à leur libération, à moins qu’il n’ait été précédé par une décision de justice dans le même sens.

Arrivés en France en février 2012, ces Kosovars ont aussitôt demandé l’asile. Mais ils ont été renvoyés à Budapest, en Hongrie, dans le cadre d’une réadmission, selon l’expression administrative, dans la mesure où ils auraient entrepris des démarches pour obtenir le statut de réfugié dans ce pays.

La famille est partie. Manque un des enfants, d’une vingtaine d’années, absent au moment de l’interpellation. Il reste seul en France, comme le reconnaît la préfecture de la Moselle, qui confirme les faits. « Notre CRA est récent, dans un bon état, il est équipé d’un coin pour les familles avec une petite aire de jeu. Ils n’ont passé que très peu de temps en rétention. Nous n’avons fait qu’appliquer le droit. Dès que la circulaire sera parue, elle sera respectée », fait valoir le service de presse de l'institution.

SIGNEZ , FAITES SIGNER, DIFFUSER LES PÉTITIONS....

Pour trois familles dans la Marne :

- à Châlons :

http://www.educationsansfrontieres.org/article43676.html

http://www.educationsansfrontieres.org/article43675.html

- à Reims :

http://www.educationsansfrontieres.org/article43674.html

Article écrit par des militantes de la CIMADE et de RESF : Laurence FABART / Françoise MONTSENY

On entend dans le cadre de cette campagne électorale beaucoup de contre-vérités sur l’immigration qui sont quelques fois difficiles à contre dire par manque d’éléments factuels. Il existe un hiatus entre la réalité de l’immigration et la perception de la population de ce phénomène.  

C’est pourquoi nous avons ressenti la nécessité de rédiger quelques arguments pour combattre les idées reçues les plus fréquentes sur l’immigration.  

1. Attention aux amalgames ! 

Ils sèment - souvent volontairement - la confusion dans les esprits.

•  Un immigré : Personne née étrangère à l’étranger et vivant en France. Il peut être étranger ou devenu français par naturalisation. Donc à ne pas confondre avec les étrangers, qui ne sont pas nécessairement des immigrés, car certains sont nés en France, 
• Un « sans papier » : Etranger vivant en France sans avoir obtenu le droit à un titre de séjour, mais qui est « visible », travaille la plupart du temps et a, souvent, des enfants scolarisés. Ce n’est donc pas un clandestin, qui lui vit en marge et se soustrait à la surveillance, 
• Un demandeur d’asile : Etranger ayant fui son pays en raison de persécutions, qui demande à rester en France. Il devient un « réfugié », si sa demande est acceptée, un « débouté », si elle est refusée, 
• Un français issu de l’immigration : personne dont les parents sont des immigrés, né en France, devenu français par choix à l’âge de 18 ans, et pourtant encore perçu comme étranger.

  2. Il y a trop d’immigrés en France ? Faux

► Les Chiffres 

• La France est un pays de vieille immigration  depuis le milieu du XIX siècle. Il y a 13,5 millions de français (22.5% de  la population), ayant au moins l’un des 4 grands-parents étranger ; 
• La France n’est pas, aujourd’hui, un pays d’immigration massive : 8,4% d’immigrés, une proportion nettement inférieure aux 13,7% des USA, aux 14,1% de l’Espagne, aux 13% en Allemagne, aux 23% de la Suisse, aux 21% du Canada et de l’Australie  
• En 2008 ; 5,3 millions d’immigrés en France (dont 160.500  ayant le statut de réfugié), soit 8,4% de la population  française. Environ 40% d’entre  eux sont devenus français par naturalisation. Pour mémoire, Il y a 3 millions de français qui vivent à l’étranger.
•   La France est le 1er pays pour le nombre annuel  de demandes d’asile (35.000 à 50.000 selon les années), mais le 9ème en matière d’accueil (à peine 30% des demandes sont acceptées, après un parcours long et difficile pour ces demandeurs d’asile considérés « a priori » comme des « tricheurs » … 
• Il y aurait environ 200.000 à 400.000 étrangers « sans papiers », chiffre stable.

 ► La population immigrée en France : 

• a faiblement progressé en proportion depuis 80 ans : 6,6% en 1931, 7,4% en 1982, 8.4% aujourd’hui, ce qui contredit l’impression répandue que la  France est le premier pays d’Europe par l’intensité des flux migratoires. 
• mais les origines des migrants ont changé : les pays européens du sud de l’Europe qui représentaient plus de la moitié des immigrés en 1982, ne représentent plus que 30%, 31% proviennent du Maghreb, 17% de l’Asie…

3. La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ? Faux

Cette idée est reprise d’une phrase prononcée  par Michel Rocard en 1989, volontairement tronquée : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais nous devons en prendre notre part ».

 ► Sur le plan mondial, depuis 40 ans, environ 3,3% de la population ne réside pas dans son pays de naissance. Les pays du Nord n’accueillent qu’un tiers environ des flux migratoires mondiaux, Seuls 3% des Africains vivent en dehors de leur pays. 

► La France en 2010 a délivré moins de 200 000 titres de séjours.  Le solde migratoire de 100 000 personnes ( 200 000 entrées pour 100 000 sorties) est plus faible que dans les années 1950-1970, et également le plus faible des grands pays européens. La France est le seul pays d’Europe où le solde migratoire ne constitue pas l’essentiel de la croissance démographique. En effet, la France a, contrairement à ses partenaires européens, un taux de fécondité élevé de 2.0, et l’apport des femmes migrantes à ce taux est marginal (0.1).  

► Les migrants migrent par nécessité ou par désespoir, pour réussir leur vie et aider leur famille restée au pays. Cela invalide la représentation du « migrant calculateur » évaluant les avantages comparés des législations des pays d’accueil. Ce sont les situations politiques, économiques, sociales ou écologiques des pays d’origine qui causent les départs. Leur pays de destination dépend plus des relations familiales déjà installées ou des filières de passeurs.     

► Toutes les politiques répressives de l’Europe «‘forteresse » rendent les routes plus longues et plus dangereuses, entrainant  de nombreux morts à ses portes (depuis 1998 plus de17 000 morts, notamment par noyade en Méditerranée).     

► Migrer demande un minimum de ressources et d’instruction. Par ex.au Mali, un visa coute 220€  alors que le salaire moyen est de 61€. A la différence des migrations des années 50 et 60, où les entreprises organisaient le recrutement et l’arrivée en France, aujourd’hui ce sont les migrants eux-mêmes qui assument le coût de leur mobilité.     

► La qualification des nouveaux migrants est plus élevée aujourd’hui. Ainsi on peut constater que plus le pays est pauvre, plus le taux d’expatriés qualifiés est élevé.  

► Les migrants installés en France ont de plus en plus de qualification. Selon l’INSEE, la part des immigrés diplômes dans l’enseignement supérieur est passée de 12% à 25% entre 1990 et 2007. Celle des natifs est de 27% en 2007.  

 4. Les Immigrés prennent le travail des Français et font baisser les salaires ? Faux

En période de difficultés économiques, les migrants sont accusés de concurrencer les nationaux sur le marché du travail. Or ils occupent aujourd’hui 8,6% des emplois et sont les premières victimes du chômage. 

► Depuis l’après guerre, les migrants occupent essentiellement des emplois souvent délaissés par les natifs, car pénibles, sous-payés et peu qualifiés (les 3 D : « Difficiles, Dégueulasses et Dangereux »), principalement dans les domaines de l’agriculture, la restauration, le bâtiment, la sécurité, la confection et le service à la personne. Le départ des étrangers ne supprimerait pas le chômage des natifs, de multiples chantiers seraient interrompus et bien des services d’urgence des hôpitaux seraient fermés faute de médecins !!  En réalité la concurrence joue entre les anciens et les nouveaux migrants car ils se retrouvent sur les mêmes secteurs professionnels et ce sont les plus anciens qui voient leur salaire baisser.  

► Les migrants sont aussi des entrepreneurs (restaurants, épiceries etc.). Dans les pays de l’OCDE, l’entrepreneuriat est légèrement plus élevé chez les immigrés que parmi les natifs.  

► 1 emploi sur 5 n’est pas ouvert aux étrangers  dans le secteur public (Fonction publique, EDF, SNCF..), ils sont exclus dans plus d’une cinquantaine de professions du secteur privé (architecte, pharmacien, expert comptable). On évalue à plus de 6 millions le nombre de ces emplois réservés.  

► Plusieurs études d’économistes ont confirmé qu’il n’y a pas de corrélation entre le taux de chômage et le poids de la population étrangère dans un pays. En 2010, une étude menée pour le compte de la Banque de France par les économistes Javier Ortega et Gregory Verdugo estimait « qu’une croissance de 10% de l’immigration entre 1962 et 1999 entraînerait une hausse de l’ordre de 3% des salaires des natifs » en leur permettant d’accéder à des postes mieux payés.  

5. Les immigrés coûtent cher à la France et profitent du système ? Faux

 La pensée dominante considère les immigrés exclusivement comme des charges, alors que comme n’importe quelle personne, ils consomment des produits taxés, paient des impôts et contribuent à la solidarité nationale via les charges sociales. 

► Limiter l’accès des étrangers aux minima sociaux, comme le souhaite le gouvernement, repose sur l’idée que les migrants choisiraient  leur pays de destination en fonction de la générosité de la protection sociale. La réalité est différente. Sur les dernières décennies, les pays qui ont le plus attiré les migrants sont les pays les moins généreux : EU, Espagne, Irlande.  

► Une étude de 2009 a démontré que les immigrés rapportent à l’Etat français chaque année près de 12,4 milliard €. Ils coûtent au budget de l’Etat  47,9 milliards d’€ :Retraites/16,3 Mds – aides au logt/ 2,5 Mds  – RMI/1,7 Mds – Allocation chômage/5 Mds – Allocations familiales/6,7 Mds – prestations santé/11,5 Mds – Education/4,2 Mds Ils rapportent au budget de l’Etat  60,3 milliards d’€ :Impôt sur le revenu/3,4 Mds – Impôt sur  le patrimoine/3,3 Mds – Impôts et taxes consommation/18,4 Mds – Impôts locaux/ 2,6 Mds – CRDS et CSG/ 6,2 Mds – cotisations sociales/ 26,4 Mds L’administration n’est pas regardante sur les papiers pour prélever des impôts, elle l’est en effet beaucoup plus quand il s’agit d’octroyer une prestation sociale (retraite, allocation chômage, RSA etc). Pour certaines prestations sociales, l’Etat exige 5 ans de présence régulière (ex : RSA) 

► Les travailleurs sans papiers sont des consommateurs et paient des impôts, cotisations sociales et la TVA mais n’ont droit à aucune prestation sociale.  ► Pour les retraités étrangers : le versement des pensions s’interrompt s’ils s’absentent plus de 6 mois du territoire français. Ils sont donc obligés de faire des allers et retours chaque année, ce qui est couteux et indignes pour ces personnes âgées.  

► Dans l’audit des parlementaires en 2011, le professeur d'économie Lionel Ragot a souligné que si la France optait pour une « immigration zéro », ce n'est pas 3% du PIB supplémentaire qu'il faudrait trouver à l'horizon 2050 pour financer la protection sociale mais 5 % du PIB.

 6. L’immigration menace la cohésion sociale et l’identité nationale ? Faux

Comme toujours, dans les situations de crise face auxquelles ils se sentent impuissants, les gouvernants cherchent des boucs émissaires et trouvent chez les autres les causes de leur malheur.  La cohésion sociale est menacée en réalité  par : 

► L’aggravation de la pauvreté et l’accentuation des écarts entre les plus riches et les plus pauvres, français ou immigrés Quelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  4

► L’incapacité de l’Etat français depuis 30 ans à favoriser une réelle mixité sociale, entrainant une concentration de la population immigrée sur une part réduite du territoire. 3 régions concentrent 60% des immigrés (Ile de France 40%, Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur), et certaines villes  concentrent plus de 30%.

Cette concentration crée un effet miroir grossissant qui explique l’idée assez largement répandue d’une présence massive de migrants. Une partie de la jeunesse de ces quartiers cumulant toutes les difficultés sociales, économiques et culturelle, subissant la discrimination au patronyme et au faciès, se sent rejetée et exprime sa colère de se sentir exclue par un repli sur ses valeurs communautaires,  sa langue, sa religion.   Au lieu de lancer un débat national sur les conditions à créer pour « un mieux vivre ensemble », le gouvernement a préféré le faire porter sur l’identité nationale en créant des oppositions entre les valeurs et la culture des français de souche et celle des immigrés, plus particulièrement ceux de confession musulmane. La peur du communautarisme a été agitée par les médias comme un chiffon rouge et une menace pour  l’identité nationale, en braquant les caméras sur des cas emblématiques.  

► Le discours islamophobe de plus en plus développé qui s’appuie sur l’amalgame entre musulmans, islamistes et terroristes et crée des tensions entre les différentes communautés. On oppose les bons immigrés d’hier  (italiens, espagnols, polonais..) et les mauvais immigrés d’aujourd’hui qui  ne respecteraient pas les valeurs républicaines. 

7. Les immigrés augmentent l’insécurité ? Faux

On entend souvent que l’immigration entrainerait mécaniquement une hausse de l’insécurité et de la criminalité, comme si les étrangers étaient en soi plus dangereux que les Français.  

► Pour un même délit les étrangers sont plus incarcérés que les Français. En 2010, 17,6% des détenus étaient étrangers. Cette surreprésentation statistique masque la réalité sociale : celle de personnes condamnées à une précarité sociale et juridique, discriminées par la police ou la justice :   discriminations au moment des interpellations et notamment les interpellations au faciès  discriminations par les juges : pour un même délit, plus d’emprisonnement, moins de peines alternatives car les étrangers sont, à priori, considérés comme risquant de fuir  discriminations par la loi : ne pas avoir de titre de séjour est un délit, de même pour le refus d’embarquement, et représentent 40% des délits commis par les étrangers  discriminations économiques et sociales : la plupart des délits auxquels ils sont condamnés sont des délits mineurs. Ce sont les  jeunes hommes et femmes pauvres les plus représentés en prison.  

► La suspicion envers les étrangers s’étend maintenant à toutes les  personnes d’origine étrangères et française, en particulier celles qui viennent de banlieues pauvres. Dans son discours de Grenoble de 2010, Sarkozy avait même proposé de retirer la nationalité à certains  délinquants naturalisés depuis moins de 10 ans.

8. La politique de répression de Sarkozy a porté ses fruits  ? Faux

 L’immigration était un axe de campagne de Sarkozy en 2007. Ses objectifs : lutter contre les clandestins, limiter les regroupements familiaux, recruter des migrants qualifiés, mieux intégrer les populations immigrées et élaborer un plan d’aide aux banlieues. 5 ans plus tard, la répression l’a emporté sur l’intégration et le plan de soutien aux banlieues s’est enlisé.  

Tout cela sans grand résultat car la hausse des reconduites à la frontière a peu réduit le nombre des sans papiers qui pour la plupart se sédentarisent par peur de ne pas pouvoir revenir ; une économie souterraine s’est développée avec les filières mafieuses et le travail au noir; les atteintes aux droits fondamentaux se sont multipliés. C’est une politique absurde, inhumaine et onéreuse :

• des expulsions globalement en hausse  depuis 2002 (2002/20.000, 2006/32.000, en 2010/28.000, 2011/32 000) 
• des interpellations de plus en plus importantes de « sans papiers » avec 60 000 personnes placées en centres de rétention dont plus de 350 enfants 
•  des régularisations au fil de l’eau de sans-papiers (environ 30.000 en 2009), sans critères précis, à la discrétion des préfectures  
• des mesures plus contraignantes pour les conditions de  regroupement familial et des mariages mixtes, contrairement au droit international 
• un échec patent de la politique d’immigration choisie compte tenu du nombre dérisoire de titres de séjours délivrés : 200 pour les artistes /an, 400 pour les compétences et talents /an, 2300 scientifiques /an.  
•  un coût très élevé de la politique d’expulsion : environ 580 millions €/ an (chiffre Cimade 2008), soit 20 000 € par expulsion. 

9. La France dépense déjà beaucoup pour aider les pays du sud ? Faux

Une partie significative de cette aide publique est dévoyée et sert à autre chose que du développement. 

► En échange de leur contribution à la lutte contre l’immigration irrégulière en France, les gouvernements des pays d’émigration,  dans le cadre d’accords bi latéraux,  se voient octroyer des financements comptabilisés comme aides au développement. A titre d’exemple, le Congo Brazzaville entre 2008 et 2010 a reçu une dotation de 1,6 millions €,  dont 300 000 ont été affectés à la réforme de leur état civil afin de faciliter les reconduites à la frontière.   

► De même, l’aide au développement mis en place par l’UE est dédiée en grande partie à des actions de renforcement de la sécurité des frontières, formation des policiers garde côte. Ainsi lorsque la Roumanie est entrée dans l’UE, le 1er poste de dépense a été l’équipement et la formation de la police aux frontières  Pour mémoire, le budget de l’Agence Frontex (agence européenne  de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne),  créée en 2004, est passé de 34 millions € en 2007 à 86,4 millions € en 2011.  

► Les restrictions à l’immigration portent atteinte à l’économie des pays de migration. En effet, les transferts d’argent des migrants vers leur pays étaient de 5,2, milliards de dollars en 2009 (chiffre de la Banque Mondiale) et atteignent  un niveau supérieur à l’aide publique au développement. Par exemple, l’argent envoyé par les Maliens de France a contribué à la construction de 60% des infrastructures au Mali. Tous les travaux montrent les effets positifs de ces transferts sur la réduction de la pauvreté, la réduction du travail des enfants, l’amélioration de l’éducation.   

En conclusion 

La  politique actuelle est violente et inhumaine, en outre inefficace socialement et économiquement, mêmes par rapport aux objectifs qu’elle s’est fixée.  Elle est aussi discriminatoire. La liberté d’aller et venir existe mais uniquement pour certains : les ressortissants des USA, du Canada, de la plupart des pays européens, du Japon C’est une politique à court terme, ne prenant en considération que l’état de l’opinion, notamment lors des élections

De plus en plus d’études montrent que les migrants pourraient être le « salut » pour résoudre certains des problèmes que pose à l’Europe son évolution démographique.

 D’autres politiques sont possibles.  

(cf Annexe : Comparatif des principales mesures des programmes des partis 2012 )

Sources documentaires

- Cimade : « Migrations – Etat des lieux 2012 » -  janvier 2012 - http://www.cimade.org/publications/59- Cimade : « Petit guide pour lutter contre les préjugés des migrants » - 2011-http://www.cimade.org/publications/55- François Héran : «  Le temps des immigrés. Essai sur le destin de la population française » La République des idées / Seuil, 2007 - Données sur la population : http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=2&sous_theme=5- Article de la Cellule statistiques et Etudes sur l’immigration de l’Insee mars  2010 : «  Etre né en France d’un parent immigré. » - Association des Parlementaires : « Audit des Parlementaires de la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement » -  Mai 2011 - http://www.richardyung.fr/immigration-asilefrancais-etranger/2460-audit-de-la-politique-dimmigration-dintegration-et-decodeveloppement.html- Association « Cette France là » : « Rapport d’audit de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy - A de mauvaises questions apportées de pires réponses » - Mai 2011 - http://www.cettefrancela.net/actualites/article/l-association-cette-france-la-a- Article de  Juan Pedro Quiñonero : «  Les très bons comptes de l’immigration » - 2 décembre 2010 - http://www.courrierinternational.com/article/2010/12/02/les-tres-bons-comptes-de-limmigration- Article de Caroline Fouteau : «  Immigrés : une boite à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy » - Mediapart – 11 mai 2011- http://www.slideshare.net/mamdynicolas/immigrsune-bote-outils-pour-rpondre-marine-le-pen-et-nicolas-sarkozy- Article de Marie Bellan : « Immigration : quel enjeu pour l’économie française » - les Echos – 26 avril 2011 - http://archives.lesechos.fr/archives/2011/LesEchos/20919-39-ECH.htm- Article du CERAS  (Centre de Recherche et d’Actions Sociales) de mai 2011 : Immigration, chiffres et débats  http://www.ceras-projet.org/index.php?id=2240- Article de Louis Maurin : « L’acharnement contre les sans-papiers » - Alternatives économiques Janvier 2012- http://www.alternatives-economiques.fr/immigration--lacharnement-contre-les-sans-papiers_fr_art_1128_56988.html- Article de Louis Maurin : «  Les immigrés, boucs émissaires des temps de crise » - Alternatives économiques – Hors série n° 92 – Février 2012 - http://www.alternativeseconomiques.fr/les-immigres--boucs-emissaires-des-temps-de-crise_fr_art_1137_58047.html- Article de François Héran :  «  La vision de Sarkozy sur l’immigration nuit gravement à la nation » - Nouvel Observateur – 11 mars 2012 - http://leplus.nouvelobs.com/contribution/380190-la-vision-de-sarkozy-sur-l-immigration-nuitgravement-a-la-nation.html- Article de     : Les objectifs de l’économie ont-ils été tenus ? – Challenges 12 mars 2012 - http://www.challenges.fr/observatoire-2012/20120308.CHA4046/les-objectifs-en-terme-dimmigration-ont-ils-ete-tenus.htmlQuelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  7 Comparatif des programmes de partis en vue de l’élection présidentielleFront de gauche  EELV  PS  Modem  UMP  FN Mobilité internationale - Respect du droit de circulation pour tous les Européens  - Opposition à Frontex - Respect des conventions internationales - Application des conventions internationales - Droit à la mobilité -  Règles fixées par le Droit européen -  Refus du système de quotas -  Fermeté dans la lutte contre l’immigration irrégulière. - Privilégier une lutte efficace en amont, contre les filières clandestines. - Co-développement: favoriser le développement des projets locaux dans les pays d’origine des migrants afin de favoriser leur retour -  Renforcement de la politique migratoire au niveau européen -  Mise en place d’une carte de séjour européenne - Harmonisation du droit d’asile à l’échelle européenne - Faire de la gestion concertée des flux migratoires une priorité du G8/G20 - Relancer l’Union européenne pour la Méditerranée pour une gestion concertée des flux - Concentrer l’aide au développement dans les pays du Sahel - Mener une politique de codéveloppement solidaire approfondie - Conditionner au niveau européen l’aide au développement en fonction de la coopération pour le retour des immigrés illégaux - Renforcement les actions de Frontex, création d’un poste de commissaire européen en charge de l’immigration, de l’intégration et du co-développement - Remise en cause des accords de Schengen - Renégociation de la Convention européenne des droits de l’Homme et notamment de son article 8 qui est utilisée par les associations pour accroître l’immigration. - Les aides au développement seront subordonnées à une coopération étroite avec les autorités françaises s’agissant des flux migratoires et des procédures d’expulsion des clandestins vers leur pays d’origine. Entrée sur le territoire - Unification des visas - Conditionner au niveau européen le nombre de visas délivrés  - Mettre en place un système de caution-retour pour tous les dossiers à risque de visas courts ou moyens séjours - Réduction en 5 ans de l’immigration légale de 200 000 entrées par an à 100 000 Quelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  8 Front de gauche  EELV  PS  Modem  UMP  FN Séjour - Régularisation des sans papiers - Refonte du CESEDA - Droit au regroupement familial - Droit au séjour pour raisons médicales - Stabilité du droit de séjour par une carte unique de 10 ans - Dé criminalisation des séjours irréguliers - Processus continu de régularisation - Politique nationale d’accueil des Roms - Réécriture du CESEDA - Délivrance de titres de résidents de longue durée renouvelables de plein droit - Suppression des restrictions au droit à vivre en famille, à la vie privée et aux soins  - Garantie de la protection sur le long terme des mineurs isolés  - Dépénalisation du séjour irrégulier  - Caractère suspensif des recours pour toute décision relative au séjour - Abrogation du délit de solidarité - Régularisation au cas par cas, sur la base de critères objectifs et appliqués de façon uniforme sur le territoire. - Sécurisation de l’immigration légale, condition d’une intégration réussie, avec titre séjour pluriannuel - Garantie des droits fondamentaux  et notamment à la vie familiale - Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers. - Amélioration du traitement et de l’accueil en Préfecture - Régularisation des sans papiers après 3 ans de travail régulier - Expérimenter un système à points (type Canada) pour l’immigration de travail en fonction des qualités et atouts des candidats immigrants - Conditionner systématiquement l’obtention de titres de séjour à une entrée régulière sur le territoire - Suppression du regroupement familial - Instauration d’un grand Ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité. Il publiera, chaque trimestre, les chiffres et statistiques détaillés du nombre de titres de séjour délivrés, du nombre de naturalisations octroyées et du nombre de reconduites à la frontière effectuées - Réduire la durée maximale de la carte de séjour de 10 ans à 3 ans renouvelable avec un strict contrôle des conditions d’obtention - Suppression des pompes aspirantes de l’immigration clandestine telle que l’Aide Médicale d’Etat réservée aux migrants clandestins. - Les manifestations de clandestins ou de soutien aux clandestins seront interdites Quelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  9 Front de gauche EELVa PS Modem UMP FN         Asile - Rattachement de l’OFPRA au Ministère des Affaires Etrangères - Interdiction d’expulser des réfugiés de pays en guerre -Garantir à chaque demandeur d’asile un recours effectif, suspensif. -  Œuvrer pour une politique européenne du droit d’asile - Refondre en profondeur les procédures de droit d’asile pour rendre des décisions plus justes et plus rapides. Un délai de 6 mois doit être l’objectif du temps de réponse              Eloignement - Fermeture des centres de rétention - Fermeture des centres de rétention et zones d’attente - Interdiction de la rétention des enfants et des familles - La rétention doit redevenir l’exception - Augmenter le nombre effectif de reconduites à la frontière. - Renforcer les capacités des centres de rétention administrative - Rétablissement des expulsions des étrangers condamnés pénalement - Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national/        Nationalité - Droit du sol dès la naissance - Droit à la nationalité après 5 ans de résidence - Respect du droit à la bi nationalité - Accès à une citoyenneté de résidence et facilitation de l’accès à la nationalité française - Relance d’un vaste programme de formation continue - Suppression du droit du sol et réforme en profondeur du code de la nationalité française. Quelques arguments pour combattre les idées reçues et préjugés sur l’immigration – Avril 2012  10 Front de gauche EELVa PS Modem UMP FN                               Intégration - Lutte contre les contrôles au faciès - Egalité de l’accès à l’emploi  - Droit de vote aux élections locales - Accès au droit commun pour l’ensemble des résidents étrangers et de leurs familles - Encadrement des contrôles d’identité - Suppression des emplois fermés - Mise en place d’un contrat d’accueil et d’intégration avec des obligations réciproques insistant sur la maîtrise de la langue et le respect des droits et devoirs républicains. - Droit de vote aux élections locales. - Lutte contre les contrôles au faciès. - Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans. - Généraliser les contrats d’accueil et d’intégration et faire payer aux employeurs de travailleurs immigrés une partie de ces contrats - Conditionner les prestations sociales au respect des obligations scolaires ou de celles du CAI et renforcer les sanctions en cas de non-respect - Assurer une meilleure répartition locale des nouveaux immigrants grâce à un partenariat entre commune, préfecture et bailleurs sociaux pour équilibrer les origines nationales au sein d’une même zone. - Renforcer le sentiment d’appartenance et favoriser l’engagement. - Application de la priorité nationale - Réaffirmation de notre modèle républicain et de ses valeurs contre le multiculturalisme anglosaxon. L’assimilation doit redevenir la règle et le communautarisme banni.     - Lutte contre les filières mafieuses et toutes les formes d’exploitation et de précarité - Lutte contre les employeurs qui ont recours au travail clandestin et contre les trafiquants