VALLS PEUT ET DOIT BEAUCOUP MIEUX FAIRE

5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 21:08

VALLS PEUT ET DOIT BEAUCOUP MIEUX FAIRE

On avait bien compris en entendant le candidat François Hollande, lors du débat d'entre-deux tours, prendre ses distances avec son engagement écrit de ne plus voir d'enfants en centre de rétention, que ce n'était pas là le sujet qui lui était le plus facile. L'affirmation réitérée de son refus de toute régularisation d'ampleur, l'identité terminologique avec les mots de la droite destinés à pourfendre les «clandestins», tout cela montre que le président de la République peine à définir ce que pourrait être une autre politique dans ce domaine.

Lycéens en rétention, menaces d’expulsion en famille, familles démembrées, enfants empêchés de rejoindre leur mère, du point de vue des familles et des jeunes majeurs sans papiers, on a pour le moment du mal à voir le changement depuis l’expulsion de Guéant. Daniel Cohn-Bendit estime que Valls a chaussé les pantoufles de Guéant… les faits rapportés sur le site national de RESF ne le démentent pas.

Il est évidemment hors de question d’accepter de la nouvelle présidence ce qu’on trouvait odieux sous l’ancienne. Sarkozy est parti, sa politique doit dégager aussi.

Il faut le faire savoir, aussi longtemps qu’il le faudra, pour que le changement, ce soit maintenant, vraiment, et, pour commencer qu’un moratoire sur les expulsions soit décidé !

Manuel Valls, ministre de l’intérieur depuis le 16 mai, a présenté, sans avoir consulté quiconque, les grandes lignes de la politique de François Hollande en matière d’immigration, dans une interview au Monde le 27 juin. Jusqu’à maintenant, les pratiques du ministère de l’Intérieur sont restées sans changement, Valls étant même accusé d’avoir chaussé les pantoufles de Guéant pour avoir continué depuis deux mois à enfermer des familles, des enfants ou séparé des familles en emprisonnant un père ou une mère, en expulsant certains.

Si ses premières annonces marquent un changement de ton par rapport au gouvernement précédent, elles restent très décevantes et même en deçà des promesses du candidat Hollande ou du programme du PS.

La tonalité générale du propos de M. Valls tranche évidemment sur les discours xénophobes de Guéant : il insiste sur la garantie des droits des étrangers, même en situation irrégulière, estime que les naturalisations sont une réussite, dénonce les conditions d’accueil des étrangers dans certaines préfectures, annonce la création d’un titre de séjour d’une validité de trois ans.

Mais dix années de Sarkozysme en matière d’immigration laissent des traces, visiblement, et le courage politique nécessaire pour s’en démarquer n’est pas au rendez vous. Le guichet unique de l’étranger, reste la préfecture et le ministère de l’Intérieur conserve le contrôle entier de la politique d’immigration (visas, asile, titres de séjour, etc), hégémonie dénoncée en son temps par le parti socialiste. Un symbole sur lequel François Hollande n’a osé ni voulu revenir.

En lieu et place d’une nécessaire refonte du CESEDA, l’essentiel des mesures du gouvernement prendra la forme de circulaires et non de lois. Ce qui réduit considérablement la portée des textes qui, en particulier, ne s’imposent pas devant les tribunaux et pourraient facilement être abrogées, au gré de la pensée dominante du moment.

Enfin, malgré sa pose martiale, Manuel Valls donne le sentiment d’avoir peur de son ombre. A peine a-t-il évoqué une mesure libérale qu’il s’empresse d’en limiter la portée. « Un terme » sera mis à la rétention des familles avait promis le candidat Hollande… sauf pour celles qui n’auraient pas respecté l’assignation à résidence ou ne se seraient pas présentées à l’embarquement nuance Valls.

Il souhaite que les régularisations se fassent sur des « critères précis, objectifs, compréhensibles », les années de présence en France, le travail, les attaches familiales, la scolarisation des enfants. Un progrès certes par rapport à l’arbitraire et à la loterie qui régnaient sous Sarkozy, mais qui perd beaucoup de son sens quand le ministre annonce par avance le résultat de ses mesures : 30 000 régularisations par an. Ce ne sont pas seulement les charentaises de Guéant qu’emprunte Valls, mais aussi ses chiffres et ses méthodes : si plus de 30 000 personnes entrent dans les critères, on change les critères ?

Il reste enfin tout ce dont le ministre ne dit mot. D’abord le moratoire sur les expulsions : comment envisager d’expulser aujourd’hui des personnes qui seraient peut-être régularisables de droit quand les critères de régularisations auront été définis ? Le sort des jeunes majeurs scolarisés systématiquement ignoré ? Le véritable racket que constituent les taxes sur la délivrance des titres de séjour depuis les augmentations imposées par M. Guéant ?

Sans changement, Manuel Valls, ministre de gauche, reprend à son compte le vieux fantasme de l’extrême-droite, « l’appel d’air », toujours brandi, jamais réalisé. Manuel Valls, ministre de gauche, justifie ses propositions timorées par le contexte économique qui ne permettrait pas « d’accueillir et de régulariser autant que certains le souhaiteraient ». C’est faire semblant d’ignorer que, par définition, les sans papiers travaillent en France (souvent dans des emplois où ils sont irremplaçables), y consomment et sont un apport à l’économie du pays selon les rapports officiels eux-mêmes.

Au total, les propositions de Valls restent bien trop timides, lacunaires et en deçà de ce que des pans entiers de la société, dont nombre de militants et d’élus socialistes, ont revendiqué des années durant contre Sarkozy et, qu’à n’en pas douter, ils continueront de réclamer.

Traduction d’un engagement de François Hollande, la circulaire mettant un terme au placement en rétention des enfants (remplacé par une assignation à résidence) est fin prête au cabinet du ministre de l’intérieur. Manuel Valls a répété qu’elle serait publiée« dans les prochains jours », et qu’elle annoncerait « l’arrêt immédiat » de cette pratique condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (arrêt Popov du 19 janvier 2012).

Les préfets ne peuvent pas ignorer ce changement de cap par rapport au quinquennat précédent.

Une famille vient pourtant d’être non seulement enfermée au centre de rétention administrative (CRA) de Metz, mais aussi expulsée le 28 juin. Elle a fait l’objet d’un « renvoi éclair », selon la formule employée par les associations de défense des droits des étrangers, c’est-à-dire qu’elle n’a pas eu l’occasion de rencontrer un juriste l'aidant à faire valoir ses droits.

De nationalité kosovare, les parents et trois enfants – deux jeunes majeurs de 20 et 24 ans et une mineure de 7 ans – ont été interpelés le 27 juin dans l’hôtel dans lequel ils logeaient à Metz. « Ils sont arrivés au CRA vers 18 h 10, quelques minutes après que notre équipe fut partie », indique Lucie Feutrier, responsable de la rétention à l’Ordre de Malte, l’association habilitée à intervenir dans ce centre. « Le lendemain matin à 9 heures, ils étaient déjà partis. On ne les a pas vus, on n’a pas pu les rencontrer, regrette-t-elle, ils n’ont pas pu exercer leurs droits. »

Ce type de procédure expéditive est observé dans d’autres CRA. « Les préfets et les policiers réunissent les éléments en amont, ils préparent tout minutieusement à l’avance, de manière à ce que la reconduite à la frontière soit aussi rapide que possible et qu’elle échappe aux contrôles extérieurs », note Richard Moyon de RESF.

Cette expulsion d’une famille est la première – plus exactement la première connue – depuis l’élection de François Hollande. Une douzaine d’autres cas d’enfermement ont été recensés par le Défenseur des droits, mais à la suite de son intervention et de celle des associations référentes, le cabinet de Manuel Valls a procédé à leur libération, à moins qu’il n’ait été précédé par une décision de justice dans le même sens.

Arrivés en France en février 2012, ces Kosovars ont aussitôt demandé l’asile. Mais ils ont été renvoyés à Budapest, en Hongrie, dans le cadre d’une réadmission, selon l’expression administrative, dans la mesure où ils auraient entrepris des démarches pour obtenir le statut de réfugié dans ce pays.

La famille est partie. Manque un des enfants, d’une vingtaine d’années, absent au moment de l’interpellation. Il reste seul en France, comme le reconnaît la préfecture de la Moselle, qui confirme les faits. « Notre CRA est récent, dans un bon état, il est équipé d’un coin pour les familles avec une petite aire de jeu. Ils n’ont passé que très peu de temps en rétention. Nous n’avons fait qu’appliquer le droit. Dès que la circulaire sera parue, elle sera respectée », fait valoir le service de presse de l'institution.